Rectificatif déclaration succession

crésus - 22 sept. 2008 à 16:58
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 22 sept. 2008 à 19:45
Bonjour,

Mes parents étaient séparés depuis de nombreuses années, et nous n'étions pas du tout au courant des biens de notre père.
A son décès, en début d'année nous avons découvert une succession relativement importante.
La déclaration de succession a été faite en juillet 2008, par le notaire. Hors, il s'avère qu'un des banques, le Crédit Agricole d'Ile de France, pour ne pas le nommer, nous a fourni un décompte des avoirs de notre père faux.
(3 soldes de compte sur 4 faux...).
Nous ne sommes pas aperçus de cette erreur car nous étions noyés dans les décomptes divers, mais visiblement le notaire non plus.
C'est tout récemment, étonnés de voir que les sommes reçues ne correspondaient pas à la déclaration de succession, et après contact téléphonique chez le notaire, que la secrétaire du notaire, nous a annoncé que la document récapitulatif fourni par cette banque pour la succession était faux ! Ils n'ont même pas pris la peine de nous avertir de cette erreur !!! Quelque part cela fait rire, et l'on comprend mieux le tragique de la situation bancaire actuelle.
Ceci étant, devant le silence du notaire et de la banque, quelqu'un a-t-il connu ce genre de problème, et pourrait il me donner une piste pour récupérer au niveau du fisc le trop "versé" des droits de succession ?

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
22 sept. 2008 à 19:45
une précision: les relevés bancaires adressés au notaire et les sommes devant être portées à la déclaration doivent être celles au jour décès et non à une autre date ! est ce bien le cas ?

comment le notaire pouvait il se rendre compte d'une erreur ?
c'est de la responsabilité de la banque !

il convient de faire une déclaration rectificative de succession au centre des impôts accompagné d'un relevé bancaire exact et demander la restitution des droits indument versés
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