DEGRADATION DE BIEN
mana
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marc -
marc -
Bonjour,
j'ai des locataire qui on degradé ma maison, l'huissier de justice a constater les lieux. les locataires on de multiple proces pour non paiement (compagnie des eau, sfr, location d'un entrepot etc..) peu-t-on porté plaite au commisariat de police pour degradation du bien d'autrui.
j'ai des locataire qui on degradé ma maison, l'huissier de justice a constater les lieux. les locataires on de multiple proces pour non paiement (compagnie des eau, sfr, location d'un entrepot etc..) peu-t-on porté plaite au commisariat de police pour degradation du bien d'autrui.
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