Testament baffouet

angelique - 20 sept. 2008 à 09:38
 angelique - 20 sept. 2008 à 11:47
Bonjour,
voila mon ami a reçu un tetament d'un cousin germain lui legant sa maison il y a une 15 année
entre temps il a mis sa maison en viager. Ce qui annule le testament .
Mais la personne qui a pris le viager n' a pas resperter son droit, car elle ne payer pas le viager et de plus apporter de mauvais soins au cousin,quil ete sous tutelle.
IL est decede il y a qu'elle que mois et je voulais savoir comment sa va se passé.
A qui la maison reviens t elle et si des lois formule un annulement du viager en cas de mauvais soi et non respert de la procedure

2 réponses

qui etait le tuteur? la vente en viager a t'elle ete effectuee avant ou apres la mise sous tutelle?
0
la vente en viager a ete faite avant la tutelle et le tuteur je sais pas
0