Exoneration de la taxe d'habitation
Résolu
dany
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dany -
dany -
Bonjour,
je suis non imposable , avec un enfant etudiant a charge , " il est boursier sur critères sociaux " depuis qq années je ne paye pas de taxe d'habitation il parait que cette année il y a des changements. je devrais d'après ce que l'on m'a dit , qu'il n'y avait plus aucun critères qui permettait l'exoneration de la taxe d'habitation , pouvez vous me dire qu'el est le plafond du quotient familiale qui est retenu . merci.
je suis non imposable , avec un enfant etudiant a charge , " il est boursier sur critères sociaux " depuis qq années je ne paye pas de taxe d'habitation il parait que cette année il y a des changements. je devrais d'après ce que l'on m'a dit , qu'il n'y avait plus aucun critères qui permettait l'exoneration de la taxe d'habitation , pouvez vous me dire qu'el est le plafond du quotient familiale qui est retenu . merci.
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