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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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20 sept. 2008 à 07:12
20 sept. 2008 à 07:12
Bonjour
Tout ce que vous construirez appartiendra au propriétaire du terrain.
(A qui vous pouvez demander une indemnité correspondant aux couts des travaux, mais il reste propriétaire...)
Pourquoi faut-il attendre 10 ans avant de faire la donation ?
Le terrain a-t-il bien été attribuée à votre belle-mère lors de la liquidation de son régime matrimonial ?
Et êtes vous bien mariée ? (si oui, quel régime ?)
Tout ce que vous construirez appartiendra au propriétaire du terrain.
(A qui vous pouvez demander une indemnité correspondant aux couts des travaux, mais il reste propriétaire...)
Pourquoi faut-il attendre 10 ans avant de faire la donation ?
Le terrain a-t-il bien été attribuée à votre belle-mère lors de la liquidation de son régime matrimonial ?
Et êtes vous bien mariée ? (si oui, quel régime ?)
24 sept. 2008 à 20:31
je vous remercie de votre réponse.
Il faudrait attendre 10 ans, car selon les lois d'urbanisme une construction d'une 2ème maison sur le terrain est possible, mais c'est seulement au bout de 10 ans qu'une division du terrain serait possible (d'où la donation à ce moment-là).
Oui le terrain appartient bien à ma belle-mère (il lui vient d'un héritage) ; et non je ne suis pas mariée...
cdt,