Construction aujourd'hui,donation dans 10 ans

pp77 - 19 sept. 2008 à 20:53
 pp77 - 24 sept. 2008 à 20:31
Bonjour,
suite à son divorce, ma belle-mère souhaite faire une donation à ses 2 fils. Initialement, elle est propriétaire de son terrain et de sa maison (héritage). Pendant son mariage, le couple a acquis le terrain d'à côté. Ce terrain serait pour moitié donné à un des deux fils (terrain qui possède un permis de construire). Etant donné la forme globale des terrains, le plus intéressant pour le 2ème fils serait de construire sa maison à cheval sur le terrain de sa mère et sur la moitié de l'autre terrain. Avec les contraintes d'urbanisme, ce serait en fait possible. J'explique. Le terrain de la mère + la 2ème moitié de l'autre terrain deviendrait une unité foncière. Sur cette unité, la construction d'une 2ème maison serait donc possible. Et seulement au bout de 10 ans, la donation du terrain serait alors réalisable. Je serai la seule à faire un emprunt pour cette maison (il faudrait l'autorisation de ma belle-mère pour construire). Je souhaiterais connaître les risques d'un tel projet (puisqu'il faudrait attendre 10 ans avant que mon compagnon soit propriétaire du terrain).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement,

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
20 sept. 2008 à 07:12
Bonjour


Tout ce que vous construirez appartiendra au propriétaire du terrain.
(A qui vous pouvez demander une indemnité correspondant aux couts des travaux, mais il reste propriétaire...)

Pourquoi faut-il attendre 10 ans avant de faire la donation ?
Le terrain a-t-il bien été attribuée à votre belle-mère lors de la liquidation de son régime matrimonial ?
Et êtes vous bien mariée ? (si oui, quel régime ?)
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Bonjour,

je vous remercie de votre réponse.
Il faudrait attendre 10 ans, car selon les lois d'urbanisme une construction d'une 2ème maison sur le terrain est possible, mais c'est seulement au bout de 10 ans qu'une division du terrain serait possible (d'où la donation à ce moment-là).
Oui le terrain appartient bien à ma belle-mère (il lui vient d'un héritage) ; et non je ne suis pas mariée...
cdt,
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