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Qui à le droit de récolter les fruits ?

birou -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue des terres sur lesquelles se trouve un noyer. Je voudrais savoir à qui reviennent la récolte des noix, au propriétaire ou au locataire ?
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Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
 
au locataire naturellement
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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