Qui à le droit de récolter les fruits ?

birou -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue des terres sur lesquelles se trouve un noyer. Je voudrais savoir à qui reviennent la récolte des noix, au propriétaire ou au locataire ?

1 réponse

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    au locataire naturellement
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    3

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