Droit à la succesion
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Bonjour à tous et à toutes, j'ai creer ce topic pour vous demander votre aide.
Mon arrière grand père est décédé, et mon arrière grand mère l'est déjà depuis longtemps, il y a donc un "héritage" sachant qu'ils possèdent une fortune assez importante.
Le problème, ma grand mère est elle aussi décédé, et à des frères et soeur en vie, donc les enfants de mes arrières grand parents.
Ma mère à refuser l'héritage de ma grand mère, est-ce qu'elle peu avoir l'héritage des grand parents ?
Si oui, que devons nous faire ?
Merci beaucoup.
Mon arrière grand père est décédé, et mon arrière grand mère l'est déjà depuis longtemps, il y a donc un "héritage" sachant qu'ils possèdent une fortune assez importante.
Le problème, ma grand mère est elle aussi décédé, et à des frères et soeur en vie, donc les enfants de mes arrières grand parents.
Ma mère à refuser l'héritage de ma grand mère, est-ce qu'elle peu avoir l'héritage des grand parents ?
Si oui, que devons nous faire ?
Merci beaucoup.
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3 réponses
Bonsoir,
Pour vous répondre, il faut connaître la date des décès, car les effets d'une renonciation sont régis par l'article 786 du code civil, modifé par la loi du 23 juin 2006.
Précédemment la part du renonçant accroit à ses cohéritiers (on ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé)
Alors que depuis la nouvelle loi, la part du renonçant échoit à ses représentants, la nouvelle loi, concerne les successions ouvertes après le 1er janvier 2007.
Pour vous répondre, il faut connaître la date des décès, car les effets d'une renonciation sont régis par l'article 786 du code civil, modifé par la loi du 23 juin 2006.
Précédemment la part du renonçant accroit à ses cohéritiers (on ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé)
Alors que depuis la nouvelle loi, la part du renonçant échoit à ses représentants, la nouvelle loi, concerne les successions ouvertes après le 1er janvier 2007.
Re,
Précisons, que celui qui a renoncé à une succession, peut encore l'accepter, (donc se rétracter) :
1°) Si la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre lui,
2°) Si la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers.
Précisons, que celui qui a renoncé à une succession, peut encore l'accepter, (donc se rétracter) :
1°) Si la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre lui,
2°) Si la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers.
Merci de vos réponses,
Mais nous ne voulons pas de l'héritage de ma grand mère car elle à des dettes tandis que l'héritage des arrières grand parents nous intéresse car il y à quelque chose à avoir de cet héritage.
Peut-on avoir l'héritage des arrières grand parents tout en renonant à celui de ma grand mère ?
Merci beaucoup.
Mais nous ne voulons pas de l'héritage de ma grand mère car elle à des dettes tandis que l'héritage des arrières grand parents nous intéresse car il y à quelque chose à avoir de cet héritage.
Peut-on avoir l'héritage des arrières grand parents tout en renonant à celui de ma grand mère ?
Merci beaucoup.
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