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3 réponses
Bonsoir,
Pour vous répondre, il faut connaître la date des décès, car les effets d'une renonciation sont régis par l'article 786 du code civil, modifé par la loi du 23 juin 2006.
Précédemment la part du renonçant accroit à ses cohéritiers (on ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé)
Alors que depuis la nouvelle loi, la part du renonçant échoit à ses représentants, la nouvelle loi, concerne les successions ouvertes après le 1er janvier 2007.
Pour vous répondre, il faut connaître la date des décès, car les effets d'une renonciation sont régis par l'article 786 du code civil, modifé par la loi du 23 juin 2006.
Précédemment la part du renonçant accroit à ses cohéritiers (on ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé)
Alors que depuis la nouvelle loi, la part du renonçant échoit à ses représentants, la nouvelle loi, concerne les successions ouvertes après le 1er janvier 2007.
Re,
Précisons, que celui qui a renoncé à une succession, peut encore l'accepter, (donc se rétracter) :
1°) Si la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre lui,
2°) Si la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers.
Précisons, que celui qui a renoncé à une succession, peut encore l'accepter, (donc se rétracter) :
1°) Si la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre lui,
2°) Si la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers.
Merci de vos réponses,
Mais nous ne voulons pas de l'héritage de ma grand mère car elle à des dettes tandis que l'héritage des arrières grand parents nous intéresse car il y à quelque chose à avoir de cet héritage.
Peut-on avoir l'héritage des arrières grand parents tout en renonant à celui de ma grand mère ?
Merci beaucoup.
Mais nous ne voulons pas de l'héritage de ma grand mère car elle à des dettes tandis que l'héritage des arrières grand parents nous intéresse car il y à quelque chose à avoir de cet héritage.
Peut-on avoir l'héritage des arrières grand parents tout en renonant à celui de ma grand mère ?
Merci beaucoup.
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