Tva dûe? ... Signaler gino50 - Dernière réponse le 16 mars 2011 3 réponses Bonjour, doit-on payer la tva quand on achète du matériel usagé(d'occasion) si oui quel est le taux? merci pour votre réponse 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler nicos Bonjour, tout dépend qui vous vend le bien d'occasion, si c'est une entreprise oui à 19.6 % si c'est un particulier non. Cordialement Réponse 2 / 3 ... Signaler Jessy23 Bonjour, Oui, Tva a 19.6 ... Signaler youssef el andaloussi bsr. en france c'est 19.6 comme notre amie a dit , mais au maroc c'est 20 Réponse 3 / 3 ... Signaler hicham nn Discussions similaires En sus définition Luka39 revente de marchandise payée sans TVA jeani Chaque heure entamée est due ? sisto Facturation heure débutée heure facturée Bridget64 tva intracommunautaire d'une association azal Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler nicos Bonjour, tout dépend qui vous vend le bien d'occasion, si c'est une entreprise oui à 19.6 % si c'est un particulier non. Cordialement
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