Expulser une scoiteuse
thierry
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Suite à un licenciement économique, nous nous sommes séparés de notre gardienne qui scoite depuis août 2007 son logement de fonction.
Nous avons obtenu un jugement ordonnant l'expulsion de notre ancienne gardienne. Cependant, nous avons du mal à faire appliquer ce jugement. Il y a une une enquête au commissariat et le dossier est reparti à la préfecture qui va faire encore une enquête par le biais des services sociaux afin de transmettre le dossier au préfet qui décidera de signer l'expulsion ou non.
Ma question est tres simple, comment je peux faire pour acceler notre dossier qui traine depuis plus d'un an et qui risque de trainer encore. Il faut s'avoir que cette femme est propriétaire au Portugal et elle prefere scoiter car elle ne paye ni l'élécricité, ni l'eau et ni le chauffage et profite de la lenteur du système.
De plus, elle a réclamé 5000€ aux proriétaires pour librer les lieux sans histoire. J'ai téléphoné à la préfercuture, dans le dossier il n'y a aucune preuve qu'elle est propriétaire.
Merci pour vos réponses.
Ps: après on s'étonne pourquoi les propriétaires préfèrent laisser leurs appartements libre que louer....et payer la taxe sur les logements vacants.
Suite à un licenciement économique, nous nous sommes séparés de notre gardienne qui scoite depuis août 2007 son logement de fonction.
Nous avons obtenu un jugement ordonnant l'expulsion de notre ancienne gardienne. Cependant, nous avons du mal à faire appliquer ce jugement. Il y a une une enquête au commissariat et le dossier est reparti à la préfecture qui va faire encore une enquête par le biais des services sociaux afin de transmettre le dossier au préfet qui décidera de signer l'expulsion ou non.
Ma question est tres simple, comment je peux faire pour acceler notre dossier qui traine depuis plus d'un an et qui risque de trainer encore. Il faut s'avoir que cette femme est propriétaire au Portugal et elle prefere scoiter car elle ne paye ni l'élécricité, ni l'eau et ni le chauffage et profite de la lenteur du système.
De plus, elle a réclamé 5000€ aux proriétaires pour librer les lieux sans histoire. J'ai téléphoné à la préfercuture, dans le dossier il n'y a aucune preuve qu'elle est propriétaire.
Merci pour vos réponses.
Ps: après on s'étonne pourquoi les propriétaires préfèrent laisser leurs appartements libre que louer....et payer la taxe sur les logements vacants.
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1 réponse
bonjour : Comme elle doit être occupante sans titre, réclamez-lui une indemnité d'occupation (ce n'est pas la même chose qu'un loyer), et faites-lui facturer l'eau et l'électricité, et le chauffage. Une indemnité d'occupation, peut être supérieure à un loyer normal.
Avec cela, elle devrait fatiguer plus vite.
Avec cela, elle devrait fatiguer plus vite.