Litige pour travaux avec le bailleur hlm
koutie
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sylvie -
sylvie -
Bonjour,
je rencontre un problème avec mon bailleur(hlm).
en effet des plaques au sol dans mon entrée se décole et commence a ce casser,
j'en ai informer mon gardien qui a prétexter des problèmes budgétaires ne permettant pas la réalisation des réparations et ma demander de le faire a mais frais.
hors il prévu dans le contrat de locations que les sols sont pris en charges par le bailleur.
de plus j'ai un enfant en bas age et je crains qu'elle ingère de la colle.
le souci c'est que je suis face a un mur....
qu'elle recours est il possible de mettre en ouvre.
je rencontre un problème avec mon bailleur(hlm).
en effet des plaques au sol dans mon entrée se décole et commence a ce casser,
j'en ai informer mon gardien qui a prétexter des problèmes budgétaires ne permettant pas la réalisation des réparations et ma demander de le faire a mais frais.
hors il prévu dans le contrat de locations que les sols sont pris en charges par le bailleur.
de plus j'ai un enfant en bas age et je crains qu'elle ingère de la colle.
le souci c'est que je suis face a un mur....
qu'elle recours est il possible de mettre en ouvre.
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3 réponses
Vous êtes tout à fait dans votre droit. Il reste à obtenir gain de cause... Multipliez les lettres recommandées, et menacez de saisir le juge de proximité, ou utilisez les procédures d'injonction de faire ou de payer
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
je voudrait savoir si votre probleme et résolu je suis dans le meme cas que vous j ai écris au HLM mais il mon dit que c est moi qui doit faire les travaux
Ils ont une enveloppe annuelle et traitent les travaux par ordre de priorité, donc le dalami décollé ce n'est pas la peine d'y songer, mais peut-être peuvent-ils vous en fournir un peu et effectivement vous les collez vous-mêmes.
Tout dépend de certaines régies mais quand ils ont des fournitures ils vous le donnent, parfois aussi du papier peint.
Il faut bien savoir que le bailleur ne doit pas la déco, et le bailleur social encore moins que tout autre.
Tout dépend de certaines régies mais quand ils ont des fournitures ils vous le donnent, parfois aussi du papier peint.
Il faut bien savoir que le bailleur ne doit pas la déco, et le bailleur social encore moins que tout autre.
salut§
pour repondre a ta question le bailleur est tenu d'effectuer les travaux a ces frais
pour aider ta demarche un constat aupres d'un huissier peut etre effectuer afin de pouvoir saisir la justice
bien sur les frais de huissier reste a avancer de ta part et peuvent etre obtenue en remboursement si tu a gain de cause
et l'instruction peuvent obliger le bailleur a effectuer ces travaux et te faire bloquer les loyer jusqu'a fin des travaux
ou peuvent obtenir pour toi la gratuite des loyers le temps d'amortir les couts des travaux qui seront a ta charge
pour de plus emple explication contacte un huissier de justice il te renseignerons et te donnerons des reponses favorable a ta requete
sache aussi que des preuves photographiques aides beaucoup.
pour repondre a ta question le bailleur est tenu d'effectuer les travaux a ces frais
pour aider ta demarche un constat aupres d'un huissier peut etre effectuer afin de pouvoir saisir la justice
bien sur les frais de huissier reste a avancer de ta part et peuvent etre obtenue en remboursement si tu a gain de cause
et l'instruction peuvent obliger le bailleur a effectuer ces travaux et te faire bloquer les loyer jusqu'a fin des travaux
ou peuvent obtenir pour toi la gratuite des loyers le temps d'amortir les couts des travaux qui seront a ta charge
pour de plus emple explication contacte un huissier de justice il te renseignerons et te donnerons des reponses favorable a ta requete
sache aussi que des preuves photographiques aides beaucoup.
Un constat d'huissier va lui revenir aussi cher que les travaux effectués par elle-même car il n'est pas besoin d'être poseur pour mettre du Dalami.
De plus, ce constat n'aura aucune influence sur le bailleur social, qui, d'une part, ne doit pas la décoration (la notion de décence du logement ne consiste pas dans le revêtement de sol), d'autre part ne fera pas avancer les travaux étant donné que les organismes HLM n'effectuent ce genre de travaux que lorsque c'est programmé ou lorsqu'ils ont les fonds nécessaires.
De plus, ce constat n'aura aucune influence sur le bailleur social, qui, d'une part, ne doit pas la décoration (la notion de décence du logement ne consiste pas dans le revêtement de sol), d'autre part ne fera pas avancer les travaux étant donné que les organismes HLM n'effectuent ce genre de travaux que lorsque c'est programmé ou lorsqu'ils ont les fonds nécessaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...