Bonjour,
J'ai enfin trouvé une maison en location. Le montant s'élève à 620 € par mois. Nos salaire (mon conjoint et moi) brut s'élèvent à un peu plus de 3000 € et vu que nous travaillons tous les deux en déplacement, nos salaires net plus les prime sont à peu près à ce montant. Jusqu'ici tout pourrait aller. Sauf que vu que je suis en accident de travail (je touche donc la totalité de mon salaire net), sur mon bulletin de salaire n'apparait, pour le montant net, que le complément de mon empoyeur, la sécu me versant la plus grosse partie.
Les notaires se basent -ils sur le montant net ou brut du salaire?
Ont ils le droit de refuser mon dossier sous prétexte que je suis en accident de travail?
Parce que pour l'instant c'est le cas...
Sur le net mensuel. Rien ne vous empêche de produire vos bulletins de salaire + les bordereaux de la sécu. Vous pouvez aussi présenter votre avis d'imposition sur revenus de N-1 et votre saaire de décembre 2007.
La législation juridique et financière évolue en permanence...