Résiliation de bail par bailleur
André
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André -
André -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment puis je résilier le bail de mon locataire car il me pose des problèmes, mais toujours à jour des loyers. La date anniversaire d'entré de mon locataire étant fin Juin. Est ce que je dois attendre encore un an ?
Je remercie d'avance à tout les répondant.
Je voudrais savoir comment puis je résilier le bail de mon locataire car il me pose des problèmes, mais toujours à jour des loyers. La date anniversaire d'entré de mon locataire étant fin Juin. Est ce que je dois attendre encore un an ?
Je remercie d'avance à tout les répondant.
1 réponse
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BONJOUR / Vous ne pouvez résilier le bail que chaque trois ans, mais pas dans n'importe quelle conditions /
Vous devriez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes.
Pour donner congé à votre locataire, il faut le faire par LR AVEC AR, minimum 6 mois avant la fin du bail qui normalement est de 3 ans. Mais c'est la date de réception de la LR AR qui compte, donc prévoir large 7 ou 8 mois au cas où il serait absent par exemple.
Mais, vous ne pouvez donner congé que pour l'habiter vous-même, soit vos ascendants, soit vos descendants.
et aussi pour motif grave et sérieux : bruit excessif constaté par le voisinage, dégradations volontaires etc....
et aussi pour vendre.
Mais en cas de vente, je ne crois pas qu'on soit obligé d'attendre à la fin du bail, et on doit lui proposer d'acheter si toutefois il est intéressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...