Succession

dansmite - 16 sept. 2008 à 17:21
 Chevalier d'éon - 17 sept. 2008 à 06:54
Bonjour,
je suis enfant aturel reconnu par mon pere
il s'est mariié( regime communauté) avec une autre femme avec qui ill a eu un enfant (mon 1/2 frere)
mon pere sa femme et mon 1/2 frere sont morts
il ne reste comme heritier que moi et les 2 enfants de mon 1/2 frere
comment s'effectue le partage des biens?
est ce que tous les héritiers sont sur le mee pied d'égalité?
merci

2 réponses

Bonjour,
Je suis sincèrement désolée pour ce qui vous arrive. Il faudrait savoir ,dans un premier temps, si votre père avait
fait son testament? Si tel est le cas, je vous suggère de contacter un notaire.Il saura vous diriger et retrouver ce testament,même si ce n'est pas lui qui l'a rédigé.S'il s'avérait qu'il n'y a pas de testament,il vous dirigera dans les démarches à faire,j'en suis convaincue.Ici, au Québec,cela fonctionne ainsi.

Bon courage et n'ayez crainte, tout va bien se dérouler.
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Chevalier d'éon
17 sept. 2008 à 06:54
Bonsoir,

Depuis la loi du 3 décembre 2001, il n'y a aucune restriction dans la part d'un enfant naturel, légitime ou adultérin, d'ailleurs depuis la loi de 1972, le code civil a proscrit l'expression enfant adultérin,

Donc, vous avez la même part que les enfants "légitimes", sauf l'effet d'un testament, dans le cas, la quotité disponible est d'un quart.

Bon courage,
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