Frais scolaires en cas de divorce
zelas
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Bonjour,
sur la convention de divorce il est mentionné que "monsieur s'engage à payer par moitié les frais scolaires et notamment d'inscription des enfants" A qui cela correspond-il ? (cantine, fournitures, activités sportives) et comment les réclamer ?
je vous remercie d'avance
sur la convention de divorce il est mentionné que "monsieur s'engage à payer par moitié les frais scolaires et notamment d'inscription des enfants" A qui cela correspond-il ? (cantine, fournitures, activités sportives) et comment les réclamer ?
je vous remercie d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas que les frais de cantine incombent à monsieur étant donné qu'il paie "une pension alimentaire", mais pour les frais de scolarité vous pouvez risquer de lui demander la moitié (mais ne risque-t-il pas de dire - comme mon ex - que vous touchez la prime de rentrée allouée par la CAF ???) Par contre vous pouvez demander la moitié des activités extra scolaires, ca serait déjà ca de pris (mais là aussi mon ex tourne la tête quand je lui en parle me disant que ce n'est pas une obligation....)
Bon courage à vous.
Je ne pense pas que les frais de cantine incombent à monsieur étant donné qu'il paie "une pension alimentaire", mais pour les frais de scolarité vous pouvez risquer de lui demander la moitié (mais ne risque-t-il pas de dire - comme mon ex - que vous touchez la prime de rentrée allouée par la CAF ???) Par contre vous pouvez demander la moitié des activités extra scolaires, ca serait déjà ca de pris (mais là aussi mon ex tourne la tête quand je lui en parle me disant que ce n'est pas une obligation....)
Bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la "convention" de divorce correspond aux arrangements que vous-même et votre ex-conjoint aviez pris au départ de la procédure de divorce ?
D'autres choses que celles prévues sont mentionnées par le jugement ? Ou s'agit-il de précisions suite à la garde alternée des enfants ?
Avez-vous de votre côté des précisions (et obligations) que vous n'auriez pas acceptées avant ?
Bonne soirée ,