Pacs et donation, les risques, les ambiguites
Bonjour,
Je souhaite me pacser prochainement avec ma cherie de l'amour mais avant toute démarches administratives qui pourrai me renseigner sur l'interrogation suivante :
Mes parents divorcés depuis 5 ans me cedent toutes leurs parts (un bien : villa + terrain) la maison sera à mon nom 1 fois signé et notaire payé pour les droits de succession.
En contre partie nous empruntons tous les 2 pour restaurer le bien que se passerai t-il dans le cas d'une hélasssss rupture...Devrais-je rembourser la moitie de la somme empruntée, peut on signer en accord en commun, quelles sont les risques encourues pour les 2 parts...
Merci de vos réponsescar je souhaite eviter certaines ambiguités.
a++++
Je souhaite me pacser prochainement avec ma cherie de l'amour mais avant toute démarches administratives qui pourrai me renseigner sur l'interrogation suivante :
Mes parents divorcés depuis 5 ans me cedent toutes leurs parts (un bien : villa + terrain) la maison sera à mon nom 1 fois signé et notaire payé pour les droits de succession.
En contre partie nous empruntons tous les 2 pour restaurer le bien que se passerai t-il dans le cas d'une hélasssss rupture...Devrais-je rembourser la moitie de la somme empruntée, peut on signer en accord en commun, quelles sont les risques encourues pour les 2 parts...
Merci de vos réponsescar je souhaite eviter certaines ambiguités.
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
d'une manière générale, il vaut mieux éviter d'emprunter et rembourser à deux pour acheter ou restaurer un bien qui n'appartient qu'à un seul. Si les sommes sont conséquentes, je vous conseille de faire rédiger une convention de pacs par un notaire, qui saura répondre plus précisément à ces questions
La législation juridique et financière évolue en permanence...