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Pacs et donation, les risques, les ambiguites

gros minet - 15 sept. 2008 à 17:06
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 sept. 2008 à 15:17
Bonjour,

Je souhaite me pacser prochainement avec ma cherie de l'amour mais avant toute démarches administratives qui pourrai me renseigner sur l'interrogation suivante :

Mes parents divorcés depuis 5 ans me cedent toutes leurs parts (un bien : villa + terrain) la maison sera à mon nom 1 fois signé et notaire payé pour les droits de succession.

En contre partie nous empruntons tous les 2 pour restaurer le bien que se passerai t-il dans le cas d'une hélasssss rupture...Devrais-je rembourser la moitie de la somme empruntée, peut on signer en accord en commun, quelles sont les risques encourues pour les 2 parts...
Merci de vos réponsescar je souhaite eviter certaines ambiguités.

a++++
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
16 sept. 2008 à 15:17
d'une manière générale, il vaut mieux éviter d'emprunter et rembourser à deux pour acheter ou restaurer un bien qui n'appartient qu'à un seul. Si les sommes sont conséquentes, je vous conseille de faire rédiger une convention de pacs par un notaire, qui saura répondre plus précisément à ces questions
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