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PLUS VALU

ZOZO - 15 sept. 2008 à 15:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2010 à 21:03
Bonjour,je voudrais savoir si je vends mon appartement a savoir que je suis en in validite je percoit la cotorep et j'ai une carte d'invalidite a 80% et sur plusieur site on dit que je les personnes da,s mon cas ne doivent pas payer la plus valus merci de me repondre tres vite

3 réponses

Réponse 1 / 3
observateurs. Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 42
15 sept. 2008 à 15:12
téléphonne au centre des impots dont tu dépends

je suis bien incapable de répondre , c'est peut - être une dérogation ?
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Réponse 2 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
15 sept. 2008 à 19:55
si vous ètes titulaire d'une carte d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie et dès lors que vous n'ètes pas redevables de l'ISF au titre de l'avant-dernière année précédant la cession du bien, alors vous serez exonéré de plus value
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Réponse 3 / 3
NELL78
28 nov. 2010 à 20:34
NORMALEMENT NON CAR C EST VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ALORS IL N Y A PAS DE PLUS VALU A PAYER UNIQUEMENT VOS IMPÖTS
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
28 nov. 2010 à 21:03
la question a plus de 2 ans ! le bien a dû etre vendu depuis lors
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