Les impôts non payés
Résolu
JUL
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jul -
jul -
Bonjour,
merci de me permettre de vous poser deux questions
1/ la personne d'origine étranger travail en France dans une compagnie d'étât étranger.
dehors du travail il exerce une activité commerciale douteuse en gagnant mille euros par mois sans les avoit déclarer aux Impôts. Et il utilise le temps, le téléphone et le faxe de son bureau pour faire fonctionner sa "commerce".
Il a reçu recemment une carte de sejours de 10 ans sans déclarer cet activité douteuse à la préfecture de Police!
Il recoit l'agrent de tout cela en espèce dans l'endoit bien caché.
En plus il n'habite pas à l'adresse qu'il déclare sur la feuille des Impôts également.
Pouvez vous me dire, quel risque il prenne pour ce sort de vie "active"?
Merci de votre reponse
merci de me permettre de vous poser deux questions
1/ la personne d'origine étranger travail en France dans une compagnie d'étât étranger.
dehors du travail il exerce une activité commerciale douteuse en gagnant mille euros par mois sans les avoit déclarer aux Impôts. Et il utilise le temps, le téléphone et le faxe de son bureau pour faire fonctionner sa "commerce".
Il a reçu recemment une carte de sejours de 10 ans sans déclarer cet activité douteuse à la préfecture de Police!
Il recoit l'agrent de tout cela en espèce dans l'endoit bien caché.
En plus il n'habite pas à l'adresse qu'il déclare sur la feuille des Impôts également.
Pouvez vous me dire, quel risque il prenne pour ce sort de vie "active"?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi , pas comprendre ce que toi dire .
on ? c'est qui ?
il y a des gens payés pour traquer les fraudeurs .