Conflit droit de préemption ?
gai-luron
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15 sept. 2008 à 14:35
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 sept. 2008 à 15:28
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A voir également:
- Conflit droit de préemption ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Eric Roig
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16 sept. 2008 à 15:27
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la commune a priorité, effectivement
Eric Roig
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16 sept. 2008 à 15:28
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http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/a100 quand la mairie preempte.php3