Conflit droit de préemption ?
Bjr
Une SCI loue un bien à une association. Le contrat de bail prévoit un droit de préemption en faveur du locataire, dans le cas où la SCI serait amenée à vendre le bien. La commune peut-elle préempter, si oui dans quelles conditions le droit de préemption de la commune peut-il primer sur le droit de préemption du locataire ?
Une SCI loue un bien à une association. Le contrat de bail prévoit un droit de préemption en faveur du locataire, dans le cas où la SCI serait amenée à vendre le bien. La commune peut-elle préempter, si oui dans quelles conditions le droit de préemption de la commune peut-il primer sur le droit de préemption du locataire ?
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