Indu reçu par la CAF en 2001- réclamé en 2007
nini
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nini -
nini -
Bonjour,
J'ai perçu en tant qu'étudiant l'APL en 2001.
Lors de mon départ de mon logement, la CAF a fait une erreur et m'a versé un mois d'APL supplémentaire.
A l'époque je les avaient contacté par téléphone et leur avait signalé ce problème. Ils m'avaient dit d'attendre de recevoir un rappel d'allocation de leur part : je n'ai rien reçu jusqu'en 2007.
En 2007, ils ont fait une procédure pour récupérer cet indu auprés du Tribunal des affaires sociales (TASS).
J'ai de suite envoyé ma reconnaissance de dette et j'ai payé en 3 chéques (envoyés en recommandé avec accusé, et j'ai les accusés de réception!). Or, ils ont perdu mon 1er chèque donc pour eux, la somme due n'a pas été entiérement remboursée...du coup, ma convocation au TASS est toujours en cours...
Ils me demandent de refaire un nouveau chèque.
Or, j'ai déjà eu des frais d'envois en recommandé et je vais encore avoir des frais d'opposition.
Est-ce que je ne peux pas me défendre en leur disant que c'est à eux de retrouver le chéque et que je refuse d'en faire un autre?
Qu'est-ce-que je risque à aller au tribunal et à demander ça au juge? Est-ce que la CAF n'avait pas un délai de prescription (de 2001 à 2007...c'est du vieux, je trouve !)?
Est-ce que quelqu'un saurait répondre à mes questions?
D'avance merci
J'ai perçu en tant qu'étudiant l'APL en 2001.
Lors de mon départ de mon logement, la CAF a fait une erreur et m'a versé un mois d'APL supplémentaire.
A l'époque je les avaient contacté par téléphone et leur avait signalé ce problème. Ils m'avaient dit d'attendre de recevoir un rappel d'allocation de leur part : je n'ai rien reçu jusqu'en 2007.
En 2007, ils ont fait une procédure pour récupérer cet indu auprés du Tribunal des affaires sociales (TASS).
J'ai de suite envoyé ma reconnaissance de dette et j'ai payé en 3 chéques (envoyés en recommandé avec accusé, et j'ai les accusés de réception!). Or, ils ont perdu mon 1er chèque donc pour eux, la somme due n'a pas été entiérement remboursée...du coup, ma convocation au TASS est toujours en cours...
Ils me demandent de refaire un nouveau chèque.
Or, j'ai déjà eu des frais d'envois en recommandé et je vais encore avoir des frais d'opposition.
Est-ce que je ne peux pas me défendre en leur disant que c'est à eux de retrouver le chéque et que je refuse d'en faire un autre?
Qu'est-ce-que je risque à aller au tribunal et à demander ça au juge? Est-ce que la CAF n'avait pas un délai de prescription (de 2001 à 2007...c'est du vieux, je trouve !)?
Est-ce que quelqu'un saurait répondre à mes questions?
D'avance merci
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