Ais je le droit de vendre ou louer ma maison?

liline - 15 sept. 2008 à 12:29
 lbigaret - 15 sept. 2008 à 12:34
Bonjour,
mon père a fait une donation partage à ses quatres héritiers dont je fais partie. Sur le terrain qui m'a été donner j'ai fait construire une maison par le biais d'un organisme social. J'habite cette maison depuis le mois de mars de cette année, mais ne m'y plaisant pas ,je voulais savoir si je pouvais louer ma maison pour habiter ailleurs. Je sais que tant que je n'aurai pas solder mon prêt avec la banque sociale je ne pourrai rien faire , mais ce qui m'inquiète c'est de savoir si mon père peut s'opposer à ce que je veux faire, car le jour de la signature de notre acte notarié, le notaire nous a préciser que durant le vivant de mon père nous ne pourrions ni vendre, ni louer, ni donner notre bien à quelq'un. Merci de me répondre s'il vous plait.

1 réponse

Bonjour,
Vous pourriez le faire je pense mais avec l'accord du donateur qui signerait alors les actes.Rapprochez vous du notaire pour plus d'information
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