Resilation d'un bail
anonyme
-
lbigaret -
lbigaret -
Bonjour,
je suis locataire j'ai un bail de 3 ans ! je suis dans ma troisième année ! je viens d'envoyer ma résiliation pour mon bail .
j'ai donné 3 mois de caution. mon bail se termine au mois de juillet 09. j'ai trouvé un autre locataire solvable, mais mon propriétaire a refusé, a t il le droit de refuser ? quels sont mes droits ?
je suis locataire j'ai un bail de 3 ans ! je suis dans ma troisième année ! je viens d'envoyer ma résiliation pour mon bail .
j'ai donné 3 mois de caution. mon bail se termine au mois de juillet 09. j'ai trouvé un autre locataire solvable, mais mon propriétaire a refusé, a t il le droit de refuser ? quels sont mes droits ?
2 réponses
Bonjour,
Petit complément : 3 mois de dépôt de garantie est au delà du maximum légal (2 mois à l'époque) pour un bail soumis à la loi de 89
Petit complément : 3 mois de dépôt de garantie est au delà du maximum légal (2 mois à l'époque) pour un bail soumis à la loi de 89
La législation juridique et financière évolue en permanence...