Taxes foncieres
kory 72
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kory 72 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2008 - 14 sept. 2008 à 18:22
kory 72 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2008 - 14 sept. 2008 à 18:22
A voir également:
- Taxes foncieres
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Guide
- Taxes foncieres apres 75 ans - Guide
- Objet taxé, taxes à collecter - Forum Consommation
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Jondalia
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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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14 sept. 2008 à 16:25
14 sept. 2008 à 16:25
Bonjour,
La réponse à votre question est très simple : la taxe d'habitation est toujours à la charge de la personne qui habite le bien au 1er janvier, c'est à dire vous. Si jusque là c'était votre belle-mère qui la payait, alors c'était un cadeau qu'elle vous faisait.
Et comme vous allez devenir nu-propriétaires de cette maison, vous devrez également en suporter la taxe foncière.
Par contre, vu que vous allez devenir un peu propriétaire de la maison, votre belle-mère devrait penser à revoir à la baisse le montant du loyer, ce serait plus équitable.
La réponse à votre question est très simple : la taxe d'habitation est toujours à la charge de la personne qui habite le bien au 1er janvier, c'est à dire vous. Si jusque là c'était votre belle-mère qui la payait, alors c'était un cadeau qu'elle vous faisait.
Et comme vous allez devenir nu-propriétaires de cette maison, vous devrez également en suporter la taxe foncière.
Par contre, vu que vous allez devenir un peu propriétaire de la maison, votre belle-mère devrait penser à revoir à la baisse le montant du loyer, ce serait plus équitable.
darlana
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14 juillet 2011
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14 sept. 2008 à 16:51
14 sept. 2008 à 16:51
Pas d'accord pour la baisse de loyer : le nu-propriétaire n'a aucun droit sur l'usufruit, donc le loyer n'a pas à baisser suite à la donation partage. Votre belle mère a sûrement besoin de ces loyers pour vivre, non?
kory 72
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dimanche 14 septembre 2008
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14 septembre 2008
14 sept. 2008 à 18:22
14 sept. 2008 à 18:22
desoler c'est de la taxe fonciere dont je voulais parler il est evident que nous avons toujours payer la taxe d'habitation .en ce qui concerne les loyer nous ne voulons en aucun cas les baissser ces derniers etand en effet un revenue pour ma belle mére