Taxes foncieres
kory 72
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kory 72 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
actuellement locataires d'une des maison appartement a ma belle mere, celle ci envisage de faire une donation partage de ces differentes proprietées a ces enfants , nous lui versons tous des loyer puisque nous habitons dans les maison qu'elle envisage de nous donner .
ma question est : ma belle mere restant usufruitiere de ces bien nous continurons a lui versée des loyers mais en ce qui conçerne la taxe d'habitation qui devra la payer ?
nous (alors que nous continurons a payer un loyer) ou alors ma belle mére puis qu'elle persevra les loyers ?
merci d'avance pour votre reponse
cordialement.
actuellement locataires d'une des maison appartement a ma belle mere, celle ci envisage de faire une donation partage de ces differentes proprietées a ces enfants , nous lui versons tous des loyer puisque nous habitons dans les maison qu'elle envisage de nous donner .
ma question est : ma belle mere restant usufruitiere de ces bien nous continurons a lui versée des loyers mais en ce qui conçerne la taxe d'habitation qui devra la payer ?
nous (alors que nous continurons a payer un loyer) ou alors ma belle mére puis qu'elle persevra les loyers ?
merci d'avance pour votre reponse
cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
La réponse à votre question est très simple : la taxe d'habitation est toujours à la charge de la personne qui habite le bien au 1er janvier, c'est à dire vous. Si jusque là c'était votre belle-mère qui la payait, alors c'était un cadeau qu'elle vous faisait.
Et comme vous allez devenir nu-propriétaires de cette maison, vous devrez également en suporter la taxe foncière.
Par contre, vu que vous allez devenir un peu propriétaire de la maison, votre belle-mère devrait penser à revoir à la baisse le montant du loyer, ce serait plus équitable.
La réponse à votre question est très simple : la taxe d'habitation est toujours à la charge de la personne qui habite le bien au 1er janvier, c'est à dire vous. Si jusque là c'était votre belle-mère qui la payait, alors c'était un cadeau qu'elle vous faisait.
Et comme vous allez devenir nu-propriétaires de cette maison, vous devrez également en suporter la taxe foncière.
Par contre, vu que vous allez devenir un peu propriétaire de la maison, votre belle-mère devrait penser à revoir à la baisse le montant du loyer, ce serait plus équitable.
Pas d'accord pour la baisse de loyer : le nu-propriétaire n'a aucun droit sur l'usufruit, donc le loyer n'a pas à baisser suite à la donation partage. Votre belle mère a sûrement besoin de ces loyers pour vivre, non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...