Plus value suite à liquidation de communauté
fanfan501
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
la maison que nous avions achetés en communs en juillet 2001 (61000€), je l'ai quittée suite a une procedure de divorce en déc 2003, le divorce à été prononcé le 05/03/05 depuis mon ex en a eu la jouissance et maintenant la maison sera vendu définitivement le 24 octobre pour un montant de 105000€, comme se n'est plus mon domicile principal je risque de payer les impots sur la plus value que puis je faire pour en faire payer une partie a mon ex?
la maison que nous avions achetés en communs en juillet 2001 (61000€), je l'ai quittée suite a une procedure de divorce en déc 2003, le divorce à été prononcé le 05/03/05 depuis mon ex en a eu la jouissance et maintenant la maison sera vendu définitivement le 24 octobre pour un montant de 105000€, comme se n'est plus mon domicile principal je risque de payer les impots sur la plus value que puis je faire pour en faire payer une partie a mon ex?
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
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- Communauté universelle succession - Guide
2 réponses
vous serez imposable à la plus value puisqu'il s'agit pour vous d'une résidence secondaire !
rien n'impose à votre ex de supporter la moitié ou une quote part de cette taxe outre son accord !
transigez et exigez de lui le remboursement pour occupation gratuite du bien depuis 2003 !
à moins que tout cela ai déjà été pris en considération lors d'un éventuel partage après divorce !
rien n'impose à votre ex de supporter la moitié ou une quote part de cette taxe outre son accord !
transigez et exigez de lui le remboursement pour occupation gratuite du bien depuis 2003 !
à moins que tout cela ai déjà été pris en considération lors d'un éventuel partage après divorce !
La législation juridique et financière évolue en permanence...