Communaute universelle
tintin
-
13 sept. 2008 à 18:27
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 20:00
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 20:00
A voir également:
- Communaute universelle
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais notaire succession communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais acte d'apport à la communauté universelle - Forum Donation-Succession
- Communauté universelle et compte bancaire personnel - Forum Donation-Succession
- Coût de la Communauté Universelle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
13 sept. 2008 à 20:00
13 sept. 2008 à 20:00
Bonjour
En principe, les biens que va recevoir votre frère de la succession de votre mère vont rentrer dans sa communauté avec son épouse.
Si il décède le premier, sans enfants, et que vos deux parents sont décédés, l'ensemble de ses biens va à son épouse.
MAIS : vous (ou vos descendants) avez un "droit de retour" qui porte sur la moitié des biens que votre frère a reçu par donation ou succession. (Dans ce cas, il y a indivision sur les biens en question avec son épouse.)
Attention : Le droit de retour ne s'applique pas si :
a) votre frère a vendu les biens avant son décès
b) votre frère a fait une donation entre époux au dernier vivant ou attribution intégrale de la communauté au dernier vivant
Au décès de son épouse, si elle décède en second, ce n'est effectivement que sa famille qui héritera (parents ou cousins jusqu'au 6eme degré) de ses biens (y compris sa part de droits indivis)
Si elle décede en premier, il recevra en principe l'ensemble de ses biens (sauf si elle aussi a reçu des biens qui peuvent faire l'objet d'un droit de retour dans sa famille)
Et au deces de votre frère, ses biens iront à vous (et vos freres et soeurs, si vous en avez), ou a vos descendants.
Note : votre frere peut aussi faire un testament, pour léguer une partie de ses biens a qui il veut
En principe, les biens que va recevoir votre frère de la succession de votre mère vont rentrer dans sa communauté avec son épouse.
Si il décède le premier, sans enfants, et que vos deux parents sont décédés, l'ensemble de ses biens va à son épouse.
MAIS : vous (ou vos descendants) avez un "droit de retour" qui porte sur la moitié des biens que votre frère a reçu par donation ou succession. (Dans ce cas, il y a indivision sur les biens en question avec son épouse.)
Attention : Le droit de retour ne s'applique pas si :
a) votre frère a vendu les biens avant son décès
b) votre frère a fait une donation entre époux au dernier vivant ou attribution intégrale de la communauté au dernier vivant
Au décès de son épouse, si elle décède en second, ce n'est effectivement que sa famille qui héritera (parents ou cousins jusqu'au 6eme degré) de ses biens (y compris sa part de droits indivis)
Si elle décede en premier, il recevra en principe l'ensemble de ses biens (sauf si elle aussi a reçu des biens qui peuvent faire l'objet d'un droit de retour dans sa famille)
Et au deces de votre frère, ses biens iront à vous (et vos freres et soeurs, si vous en avez), ou a vos descendants.
Note : votre frere peut aussi faire un testament, pour léguer une partie de ses biens a qui il veut
La législation juridique et financière évolue en permanence...