Succession
marie
-
13 sept. 2008 à 11:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 14 sept. 2008 à 20:20
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12 janvier 2009
636
13 sept. 2008 à 12:17
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Cela dépend :
Sous quel régime matrimonial étaient ils mariés ? avec ou sans contrat ?
Avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?
ou votre mère un testament ?
Sous quel régime matrimonial étaient ils mariés ? avec ou sans contrat ?
Avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?
ou votre mère un testament ?
bonjour,
ils étaient mariés sous la communauté des biens, il semble qu'il y a eu donation mais le notaire de mon beau père, lui
dit qu'il faut faire le partage car la maison est vendue et en plus cela est plus simple du faîtes qu'il y a des enfants d'un premier lit.
en espérant avoir bien répondu
merci de votre réponse
ils étaient mariés sous la communauté des biens, il semble qu'il y a eu donation mais le notaire de mon beau père, lui
dit qu'il faut faire le partage car la maison est vendue et en plus cela est plus simple du faîtes qu'il y a des enfants d'un premier lit.
en espérant avoir bien répondu
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13 sept. 2008 à 16:46
13 sept. 2008 à 16:46
Si la maison leur appartenait bien à tous les deux, il en détient donc 50 %
Sur les 50 % de votre mère, SI il y a eu donation au dernier vivant, il a pu avoir (au maximum) :
1/4 en pleine propriété (soit 1/8 de la maison, ou 12,5 %)
ET
3/4 en usufruit (soit 3/8 de la maison, ou 37,5 %)
dans ce cas, les 3 enfants ont 37,5 % en nue-propriété, soit 12,5 % en nue-propriété chacun
Il aura donc au total 50 + 12,5 = 62,5 % du prix de la vente en pleine propriété, et 37,5 % en usufruit
Les 3 enfants se partagent 37,5 % en nue -propriété (12,5 % chacun)
Le prix de vente sera réparti (pour la partie démembrée), selon son age, qui déterminera la valeur de l'usufruit
(50 % si il a entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, etc...)
Sur les 50 % de votre mère, SI il y a eu donation au dernier vivant, il a pu avoir (au maximum) :
1/4 en pleine propriété (soit 1/8 de la maison, ou 12,5 %)
ET
3/4 en usufruit (soit 3/8 de la maison, ou 37,5 %)
dans ce cas, les 3 enfants ont 37,5 % en nue-propriété, soit 12,5 % en nue-propriété chacun
Il aura donc au total 50 + 12,5 = 62,5 % du prix de la vente en pleine propriété, et 37,5 % en usufruit
Les 3 enfants se partagent 37,5 % en nue -propriété (12,5 % chacun)
Le prix de vente sera réparti (pour la partie démembrée), selon son age, qui déterminera la valeur de l'usufruit
(50 % si il a entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, etc...)
bonjour,
je reconnais que les termes notariés sont un peu un mystère pour moi
Suite à l'appel du notaire de mon beau père voici ce qu'il m'as dit
la villa s'est vendu 320 milles €. Mon beau père vas obtenir selon ces dires donc 50 °/° soit 160 milles € .Sur la part
qui revenait à ma mère il aura 1/4 en pleine propriété soit 40 milles €, sur les 120 restant il récupérera 40 °/° soit 88
milles € . Il restera donc 32 milles € qui seront partager entre les enfants. Il m'as signalé aussi que lorsque mon beau
père décéderas , tous reviendra à mon demi frère. Je trouve que les enfants du premier lit sont largement dépouillés
surtout si ils ont été élevés des leur plus jeunes âges par le second mari et que ma mère as participé largement à
cette villa.
En souhaitant ne pas abuser merci pour votre réponse
je reconnais que les termes notariés sont un peu un mystère pour moi
Suite à l'appel du notaire de mon beau père voici ce qu'il m'as dit
la villa s'est vendu 320 milles €. Mon beau père vas obtenir selon ces dires donc 50 °/° soit 160 milles € .Sur la part
qui revenait à ma mère il aura 1/4 en pleine propriété soit 40 milles €, sur les 120 restant il récupérera 40 °/° soit 88
milles € . Il restera donc 32 milles € qui seront partager entre les enfants. Il m'as signalé aussi que lorsque mon beau
père décéderas , tous reviendra à mon demi frère. Je trouve que les enfants du premier lit sont largement dépouillés
surtout si ils ont été élevés des leur plus jeunes âges par le second mari et que ma mère as participé largement à
cette villa.
En souhaitant ne pas abuser merci pour votre réponse
Phgr
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14 sept. 2008 à 20:20
14 sept. 2008 à 20:20
Bonjour
Il récupère bien ses 50 % et 1/4 des 50 % de votre mère. (160+ 40)
Par contre, sur les 3/4 de votre mère restant, si il récupère 40 %, on devrait avoir 120 x 40 % = 48, et non pas 88 !
(et donc 120 x 60 % = 72 pour les 3 enfants, et non pas 32 !)
En fait, cela dépend de son age. Si il a 40 %, c'est qu'il a entre 61 et 70 ans (ce qui semble logique)
Si il avait 88, cela correspondrait à un % de 88/120 = 73 %, c'est à dire à un usufruit de quelqu'un agé entre 31 et 40 ans ! (je suppose que ce n'est pas le cas....?)
Même corrigés, ces chiffres restent importants en sa faveur, mais c'est l'effet de la donation au dernier vivant, qui donne beaucoup de droits au conjoint et désavantage les enfants du premier lit...Il faut toujours réféléchir avant de signer une DDV dans ces cas là....
Il est exact que seul son fils héritera de lui à son décès.
Il récupère bien ses 50 % et 1/4 des 50 % de votre mère. (160+ 40)
Par contre, sur les 3/4 de votre mère restant, si il récupère 40 %, on devrait avoir 120 x 40 % = 48, et non pas 88 !
(et donc 120 x 60 % = 72 pour les 3 enfants, et non pas 32 !)
En fait, cela dépend de son age. Si il a 40 %, c'est qu'il a entre 61 et 70 ans (ce qui semble logique)
Si il avait 88, cela correspondrait à un % de 88/120 = 73 %, c'est à dire à un usufruit de quelqu'un agé entre 31 et 40 ans ! (je suppose que ce n'est pas le cas....?)
Même corrigés, ces chiffres restent importants en sa faveur, mais c'est l'effet de la donation au dernier vivant, qui donne beaucoup de droits au conjoint et désavantage les enfants du premier lit...Il faut toujours réféléchir avant de signer une DDV dans ces cas là....
Il est exact que seul son fils héritera de lui à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...