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2 réponses
les cas de cloture sont rares et prevus par la reglementation
- Invalidité grave de l’adhérent correspondant au classement de 2è et 3è catégorie de la Sécurité Sociale.
- Expiration des droits de l’adhérent aux allocations d’assurance chômage à la suite d’un licenciement.
- Cessation de l’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
- Invalidité grave de l’adhérent correspondant au classement de 2è et 3è catégorie de la Sécurité Sociale.
- Expiration des droits de l’adhérent aux allocations d’assurance chômage à la suite d’un licenciement.
- Cessation de l’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
alucisano
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12 sept. 2008 à 18:01
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