Préavis pour appartement en cas de nouvel emp
marie_noisette
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marie_noisette -
marie_noisette -
Bonjour,
Au chomage depuis quelques temps, j'ai trouvé un emploi à 2 heures de mon domicile actuel. Mon ami a demissionné à ce moment là et vient de trouver un nouvel emploi plus près de mon travail.
Nous souhaiterions savoir s'il est possible de partir avant les 3 mois de préavis, vu qu'il n'y a plus de sens à rester dans un logement où nous avons tous les deux beaucoup de trajet. Est-ce que le fait de démissionner pour se rapprocher de mon emploi peut être un argument pour demander un préavis d'un mois seulement?
Je vous remercie pour votre réponse rapide...
marie_noisette
Au chomage depuis quelques temps, j'ai trouvé un emploi à 2 heures de mon domicile actuel. Mon ami a demissionné à ce moment là et vient de trouver un nouvel emploi plus près de mon travail.
Nous souhaiterions savoir s'il est possible de partir avant les 3 mois de préavis, vu qu'il n'y a plus de sens à rester dans un logement où nous avons tous les deux beaucoup de trajet. Est-ce que le fait de démissionner pour se rapprocher de mon emploi peut être un argument pour demander un préavis d'un mois seulement?
Je vous remercie pour votre réponse rapide...
marie_noisette
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2 réponses
Merci beaucoup, c'est une très bonne nouvelle!!
Nous donnerons notre préavis demaun...
Merci encore,
marie
Nous donnerons notre préavis demaun...
Merci encore,
marie
bonjour,
La réponse est oui, en vertu de l'article 15 de la loi du 6 juilet 1989 qui dispose que "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois".
Vous semblez tous deux rentrer dans la catégorie "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi". A noter que le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandé et non de l'envoi.
La réponse est oui, en vertu de l'article 15 de la loi du 6 juilet 1989 qui dispose que "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois".
Vous semblez tous deux rentrer dans la catégorie "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi". A noter que le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandé et non de l'envoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...