A l'aide! licenciement abusif ?!

Question

Bonjour a tous,

Je vous explique ma situation en deux mots :

Je suis dans la sécurité, étant a la recherche d'un emploi de chef de poste, j'ai signé un CDD d'agent de sécurité simple pour remplacement qui a commencé le 27/07/08, et qui devait se terminer le 31/08/08 pour commencer a travailler et m'investir dans cette entreprise, meme si le poste du cdd n'etais pas reelement celui que je recherché.(tout cela avec la promesse de signer un cdi par la suite);
 L'employeur me fis ensuite signer un CDI (le 10/08) de chef de poste, qui aurais du commencer le 1er septembre. Ce qu'il fit durant mon CDD.
 Mais voila que je me blesse, le 13/08, le médecin urgentiste n'a d'autres choix que de me mettre en arrêt maladie(entorse grave genoux, tres long...). 
Apprenant cela, l'employeur me prend un peu de haut, mais accepte. 
Aprés quelques jours, le 09/09 je reçois un recommandé avec AR qui me demande de rendre mas affaires appartenant a la société, et me stipule "le solde de tout compte".
Dois-je comprendre que je suis licencier ?
N'ayant pas reçu mon CDI a la maison, ai-je un quelconque moyen de recours  ?

Raph · Answer

Je remercie par avance bien entendue, la ou les personnes qui voudront bien me répondre :)

Mimoune79 · Answer

Alors tout d'abord, si vous avez signé un CDI mais que vous n'avez pas l'exemplaire vous revenant, il vous sera difficile de prouver que vous êtes en CDI depuis le 1er septembre (sauf si votre bulletin de paie mentionne une date de travail postérieure au 31/08/08).

Par ailleurs, étiez-vous en arrêt de travail lors de la réception du recommandé et jusqu'à quand ?

Raph · Answer

bonjour et merci pour une réponse si rapide !

Je vais chercher aujourd'hui mon bulletin de de salaire (du mois d aout pour le cdd je pense : le recommandé dis "solde de tout compte", je sais pas vraiment)
Mes arrêts maladie ont les dates suivantes : 
Du 13/08 (date de mon accident) au 24/08
Puis du 24/08 au 05/09
Et du 05/09 au 05/10.
J'étais donc en arret lorsque j'ai recu le recommandé.
Par ailleurs, l'entreprise m'a envoyé de maniére anticipée, au cours de mon arret, mon planning pour l'emploi en CDI, pour le mois de septembre. Ce document aurait il une valeur ?
Merci encore pour vos réponses.

Mimoune79 · Answer

Le planning pourrait être un commencement de preuven, seulement sans le CDI signé, l'employeur peut toujours dire qu'il s'agissait d'une erreur d'envoi et que le planning ne vous étais pas destiné...

A priori, vous n'avez pas de recours. Votre CDD se terminant le 31 aout 2008, vous étiez en arrêt maladie jusqu'à cette date. L'employeur vous envoie votre solde de tout compte après le 31/08/08, vous ne pouvez prouver avoir travaillé après le 31/08 puisque vous étiez en arrêt maladie... donc à mon avis, sauf à prouver que vous avez signé un CDI le 10/08 (durant votre CDD) et que de ce fait l'employeur vous a licencié alors que vous étiez en CDI (depuis le 01/09/08) et en arrêt maladie, vous n'avez aucun recours juridique. D'autant que même si vous étiez considéré en CDI, vous seriez encore dans la période d'essai (si il en était prévue une) et donc pendant cette période l'employeur peut mettre fin au contrat sans justificatif et sans préavis.

Raph · Answer

RE-bonjour,

En y réfléchissant, vous devez certainement avoir raison, je ne vois pas comment faire, je n'ai pas eu de chance, et comme vous le précisez, je n'ai même pas travaillé pour le cdi, et donc l'employeur peut faire ce qu'il lui plait.
Je vais donc abandonner toutes tentative de démarches et chercher du travail des maintenant, en tout cas un grand merci Mimoune, très sincèrement, pour vos réponses rapides et explicites.

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