SUCCESSION
françois
-
12 sept. 2008 à 08:18
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 12 sept. 2008 à 09:01
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Phgr
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12 sept. 2008 à 08:37
12 sept. 2008 à 08:37
Bonjour
Oui, il le peut, dans les limites de la quotité disponible
c'est à dire au maximum 1/2 de son patrimoine si il a 1 enfant
1/3 si il a 2 enfants
et 1/4 si il a 3 enfants ou plus
Attention, son frère et son neveu paieront des droits de succession avec des taux élevés si le montant légué dépasse ls abattements :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA85.html
Oui, il le peut, dans les limites de la quotité disponible
c'est à dire au maximum 1/2 de son patrimoine si il a 1 enfant
1/3 si il a 2 enfants
et 1/4 si il a 3 enfants ou plus
Attention, son frère et son neveu paieront des droits de succession avec des taux élevés si le montant légué dépasse ls abattements :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA85.html
Phgr
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12 janvier 2009
636
12 sept. 2008 à 09:01
12 sept. 2008 à 09:01
Si il y a "conflit" entre les legs et la donation au dernier vivant, les deux seront imputés "concurremment" (en proportion). Sauf si il est précisé dans la DDV que celle-ci passe avant les legs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2008 à 08:47
Donc la donation au dernier vivant ne sert à rien