Il ne veut pas me rendre mes affaires personn

boubouz - 11 sept. 2008 à 13:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 sept. 2008 à 16:15
Bonjour,avant , pendant et apres notre divorce mon ex mari et moi nous nous sommes mis d accord sur le partage des electromenagés . cela fait des mois que je lui laisse pour qu il est le temps lui de s en acheter d autre et voila qu aujourd hui il ne veux plus me les rendre. de plus il y a aussi de mes affaires personnelles( biens acquis avant mariage) stoqués dans un garage appartenant a son pere qu il ne veut pas non plus me rendre . en a t il le droit ? et que puis je faire pour les récupérer? merci

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
11 sept. 2008 à 16:15
Le jugement ne stipule t-il pas que chacun doit avoir ses affaires ? il doit donc executer !
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