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1 réponse
charlie2227
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82
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lundi 1 septembre 2008
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7 septembre 2011
54
10 sept. 2008 à 23:25
10 sept. 2008 à 23:25
bonsoir,
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
• Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique. Les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation, bienfaisance).
• Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
• Les travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
• Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
j espere que cela pourra vous aider
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
• Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique. Les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation, bienfaisance).
• Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
• Les travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
• Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
j espere que cela pourra vous aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2008 à 23:28