Le temps de pause au travail

Name: Droit finances : Pause et temps de travail
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 32 s
Description: Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directiv

Question

Bonjour,

voila cela fai preske 1an ke je travaille dan un magasin de vêtements en tant que hôtesse de caisse et plusieurs choses me paraissent bizarres : 

par exemple je suis en contrat CNE et je souhaite savoir si il ai toujours d'actualité?
Aussi j'effectue des journées (comme le vendredi) de 6h en caisse non stop et je nai pa le droit à une pose meme de 5mins est ce normal?
Et commmen cela se fait il ke je nai toujours pa fai ma visite médicale d'embauche est-ce obligatoire?

Enfin jai pleins dotre chose a demander mai jaten deja une reponse pour ces kestion la

merci davance

lizie · Accepted Answer

Bonsoir,

Pour 6 heures de travail, 20 mn de pause obligatoire. De plus, la visite médicale d'embauche est obligatoire avant la fin de la période d'essai. Voici un lien où vous trouverez ce qui se rapporte au CNE, dont un extrait ci-dessous. Bon courage.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-nouvelles-embauches-cne.html

Synthèse
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, s'adressait aux entreprises du secteur privé qui comptaient au plus 20 salariés. Il s'agissait d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, et obligatoirement écrit, ce contrat obéissait toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.
A savoir
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.

Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail tel qu'il résulte de cette loi.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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edith · Answer

bonsoir,
vous devriez vous renseigner auprès de l'anpe pour connaitre vos droits car je pense que vous avez le droit à une pause du moment que vous travaillez 5h d'affiler.

Desy · Answer

Si vous travaillez plus de 5h d'affilées vous avez droit à une pause. Alors notez la réfférence de l'article et faites valoir vos droit.

Bon courage!!!



La loi fédérale sur le travail
Les pauses
art. 15 LTr et 18 OLT1


Définition : selon sa durée, le travail doit obligatoirement être interrompu par des arrêts de travail. Ces pauses ne peuvent en aucun cas être fractionnées.
 
Principe 1 : la pause doit interrompre le travail en milieu de poste. En aucun cas elle ne peut être cumulée au début ou à la fin de la journée de travail. 
Principe 2 : Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa place de travail. 
Principe 3 : Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées. 
Principe 4 : Une tranche de travail excédant 5h30 avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire calculée sur les bases ci-dessous. 
Règlementation : si le travail dure plus de 5h30 :
 pause de 15 minutes 
 si le travail dure plus de 7h00 :
 pause de 30 minutes 
 si le travail dure plus de 9h00 :
 pause de 60 minutes 
  
Remarque : un éventuel paiement des pauses est réglé par le contrat de travail. En cas d'horaire variable, la durée des pauses est déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien. 
Une règlementation particulière est destinée aux femmes enceintes qui travaillent en station debout
En savoir plus 
 

 

Exemples de pauses
en cas de travail de jour* 
Durée brute du travail 
[h]
 Pause minimale en milieu de poste 
[min]
 Durée effective de travail 
[h]
 
5 - 5 
6 15 5h45 
7 15 6h45 
7h01 30 6h31 
8 30 7h30 
8h30 30 8h00 
9h00 30 8h30 
9h01 60 8h01 
9h15 60 8h15 
10h00 60 9h00 
11h30 60 + 15 10h15 
12h00 60 + 15 + 15 10h30 
14h00 60 + 30 + 15 12h15 
* : ces exemples ne sont valables que dans le cadre de travail de jour, sans système d'équipes. Lors de travail en équipe, la durée maximale de travail est limitée à 9h00 dans un intervalle de 10h00 (une heure de pause obligatoire). En cas d'équipes de 12h00, la durée maximale de travail ne doit pas dépasser 10h00 (deux heures de pause)
En savoir plus

Desy · Answer

La loi fédérale sur le travail
Les pauses
art. 15 LTr et 18 OLT1

 
Définition : selon sa durée, le travail doit obligatoirement être interrompu par des arrêts de travail. Ces pauses ne peuvent en aucun cas être fractionnées.
 
Principe 1 : la pause doit interrompre le travail en milieu de poste. En aucun cas elle ne peut être cumulée au début ou à la fin de la journée de travail. 
Principe 2 : Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa place de travail. 
Principe 3 : Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées. 
Principe 4 : Une tranche de travail excédant 5h30 avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire calculée sur les bases ci-dessous. 
Règlementation : si le travail dure plus de 5h30 :
 pause de 15 minutes 
 si le travail dure plus de 7h00 :
 pause de 30 minutes 
 si le travail dure plus de 9h00 :
 pause de 60 minutes 
  
Remarque : un éventuel paiement des pauses est réglé par le contrat de travail. En cas d'horaire variable, la durée des pauses est déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien. 
Une règlementation particulière est destinée aux femmes enceintes qui travaillent en station debout
En savoir plus 
 


Exemples de pauses
en cas de travail de jour*


Durée brute du travail [h]  -     Pause minimale en milieu de poste [min] -    Durée effective de travail [h]
 
         5                                                      -                                                         5 

        6                                                     15                                                      5h45 

        7                                                     15                                                     6h45 
      
       7h01                                                 30                                                     6h31 

         8                                                    30                                                     7h30 

        8h30                                                30                                                     8h00 

        9h00                                                30                                                     8h30 

        9h01                                                60                                                     8h01 

        9h15                                                60                                                     8h15 

        10h00                                              60                                                     9h00 

        11h30                                            60 + 15                                               10h15 

        12h00                                           60 + 15 + 15                                         10h30 

        14h00                                          60 + 30 + 15                                          12h15 


* : ces exemples ne sont valables que dans le cadre de travail de jour, sans système d'équipes. Lors de travail en équipe, la durée maximale de travail est limitée à 9h00 dans un intervalle de 10h00 (une heure de pause obligatoire). En cas d'équipes de 12h00, la durée maximale de travail ne doit pas dépasser 10h00 (deux heures de pause)

 
Voilà c'est plus lisible comme ça!!!

Surtout ne vous laissez pas faire
On n'est pas des robots, tout le monde a besoin d'une pause!!!

pistaches · Answer

Bonjour,

Moi j'aimerai savoir si une pause non rémunérée de 15 mn est obligatoire ? car on me l'impose dans mon travail et cela ne m'arrange pas

merci d'avance

marco · Answer

bonjour il faut 6 heures de travail consecutive pour avoir droit a 20 minutes de pose

kats · Answer

bonjours , vous avez droit à 3 min de pause par heure travaillé c la loi pour 6 heures vous avez droit à 18 min

Flo · Answer

bonjour kristal, pour ce qui est des tes 6 heures de caisse, il faudrait savoir si tu as un contrat de 35h ou 36.75 avec pause incluse, si c'est 36.75, tu as droit à 3 mn de pause par heure travaillé, ensuite regardes de quelle convention tu dépends et tu auras toutes les réponses à tes questions, bon courage.
Flo

Juliette · Answer

C'est SÛR, tu as droit à 20 minutes de pose mais en aucun cas ton employeur n'est oblig de te la payer. Certaines entreprise profite de ça pour donner moins en ne retirant pas de salaire. mais pour 6h tu as droit à 20 minutes qui DOIVENT COUPER ton temps de travail en deux donc 3h / pause / 3h. Sachant que si tu quittes ton poste pourta pause tu ne fais alors que 5h40 donc ça fait plutot 15 minutes de pose que 20.

La visite est obligatoire oui, quand au contrat CNE pour une hotesse de caisse c'est abusé. Fais valoir tes droits, des gens sont morts pour ça ! Parles en aux autres hotesses aussi, et ne te laisse pas intimider !

lorenzo · Answer

le temps de pause est obligatoire à partir de 6h de travail effectif elle peut etre donné à partir de 4h par votre employeur pour une durrée de 20mn.la visite médical est obligatoirenpour une embauhe.

sophie · Answer

Bonjour
je fais des horaires de 16h00-00h00 ou 13h00-21h00 et j'ai une pause de 30minutes seulement!a prendre avant 6h consécutives de travail!
est ce normal d'avoir une si courte pause?
si on fait 1h voir 2h supplémentaire peut avoir une 2ème pause?
merci
cordialement sophie

Le temps de pause au travail

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