Le temps de pause au travail
Krystal
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Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 14:46
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 nov. 2012 à 19:04
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lizie
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Modifié par ericRg le 4/06/2015 à 15:50
Modifié par ericRg le 4/06/2015 à 15:50
Bonsoir,
Pour 6 heures de travail, 20 mn de pause obligatoire. De plus, la visite médicale d'embauche est obligatoire avant la fin de la période d'essai. Voici un lien où vous trouverez ce qui se rapporte au CNE, dont un extrait ci-dessous. Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-nouvelles-embauches-cne.html
Synthèse
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, s'adressait aux entreprises du secteur privé qui comptaient au plus 20 salariés. Il s'agissait d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, et obligatoirement écrit, ce contrat obéissait toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.
A savoir
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.
Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail tel qu'il résulte de cette loi.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Pour 6 heures de travail, 20 mn de pause obligatoire. De plus, la visite médicale d'embauche est obligatoire avant la fin de la période d'essai. Voici un lien où vous trouverez ce qui se rapporte au CNE, dont un extrait ci-dessous. Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-nouvelles-embauches-cne.html
Synthèse
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, s'adressait aux entreprises du secteur privé qui comptaient au plus 20 salariés. Il s'agissait d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, et obligatoirement écrit, ce contrat obéissait toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.
A savoir
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.
Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail tel qu'il résulte de cette loi.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Pause et temps de travail"