Le temps de pause au travail
Krystal
-
Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 14:46
tania57
tania57
- Messages postés
- 35646
- Date d'inscription
- samedi 22 mai 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 mai 2022
A voir également:
- Temps de pause pour 10h de travail
- Temps de pause pour 5h de travail - Meilleures réponses
- 3 min de pause par heure travaille - Meilleures réponses
- Journée de 10h et temps de pause - Forum - Salariés
- Travailler 11h etre payé 10h sans temps de pause payé - Forum - CDI
- Temps de pause légal et travail effectifs ✓ - Forum - Salariés
- Temps de pause de 30 minutes pour 7h30 de travail - Forum - Salariés
- Temps de pause pour 10h de travail de nuit - Forum - Salariés
11 réponses
lizie
Modifié par ericRg le 4/06/2015 à 15:50
- Messages postés
- 64
- Date d'inscription
- lundi 1 septembre 2008
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 31 décembre 2010
Modifié par ericRg le 4/06/2015 à 15:50
Bonsoir,
Pour 6 heures de travail, 20 mn de pause obligatoire. De plus, la visite médicale d'embauche est obligatoire avant la fin de la période d'essai. Voici un lien où vous trouverez ce qui se rapporte au CNE, dont un extrait ci-dessous. Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-nouvelles-embauches-cne.html
Synthèse
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, s'adressait aux entreprises du secteur privé qui comptaient au plus 20 salariés. Il s'agissait d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, et obligatoirement écrit, ce contrat obéissait toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.
A savoir
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.
Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail tel qu'il résulte de cette loi.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Pour 6 heures de travail, 20 mn de pause obligatoire. De plus, la visite médicale d'embauche est obligatoire avant la fin de la période d'essai. Voici un lien où vous trouverez ce qui se rapporte au CNE, dont un extrait ci-dessous. Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-nouvelles-embauches-cne.html
Synthèse
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, s'adressait aux entreprises du secteur privé qui comptaient au plus 20 salariés. Il s'agissait d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, et obligatoirement écrit, ce contrat obéissait toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.
A savoir
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat « nouvelles embauches » ont été abrogées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu.
Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail tel qu'il résulte de cette loi.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Pause et temps de travail"