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2 réponses
bonjour,
un agent immobilier m'a dit que si l'on prête un terrain à un agriculteur et qu'il ne veut plus le rendre il est extrêmement difficile de récupérer son bien (voire presque impossible) tant la loi est nettement en faveur des agriculteurs. Pour éviter ce genre de pb il faut faire les papiers chez le notaire et ne surtout pas se contenter d'un accord oral. Il me semble qu'au bout d'un certain temps d'usage par l'agriculteur le terrain devient même légalement en sa possession. Renseigne-toi au près d'un agent immobilier ou mieux d'un notaire qui pourra mieux te renseigner.
Bon courage
un agent immobilier m'a dit que si l'on prête un terrain à un agriculteur et qu'il ne veut plus le rendre il est extrêmement difficile de récupérer son bien (voire presque impossible) tant la loi est nettement en faveur des agriculteurs. Pour éviter ce genre de pb il faut faire les papiers chez le notaire et ne surtout pas se contenter d'un accord oral. Il me semble qu'au bout d'un certain temps d'usage par l'agriculteur le terrain devient même légalement en sa possession. Renseigne-toi au près d'un agent immobilier ou mieux d'un notaire qui pourra mieux te renseigner.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...