Resiliation d'une location verbale terre agri

sitala10 - 10 sept. 2008 à 20:20
 corneilliers45 - 5 juin 2010 à 14:15
Bonjour,
Je voudrais résilier une location verbale d'une terre agricole faite à un agriculteur par mon père maintenant décédé . L'agriculteur me dit qu'il y a un délai de 10 ans . Qu'en est-il ? Merci
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2 réponses

bonjour,

un agent immobilier m'a dit que si l'on prête un terrain à un agriculteur et qu'il ne veut plus le rendre il est extrêmement difficile de récupérer son bien (voire presque impossible) tant la loi est nettement en faveur des agriculteurs. Pour éviter ce genre de pb il faut faire les papiers chez le notaire et ne surtout pas se contenter d'un accord oral. Il me semble qu'au bout d'un certain temps d'usage par l'agriculteur le terrain devient même légalement en sa possession. Renseigne-toi au près d'un agent immobilier ou mieux d'un notaire qui pourra mieux te renseigner.

Bon courage
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corneilliers45
5 juin 2010 à 14:15
Bonjour,

Parcourant les forums je suis arrivé sur votre question du 10 septembre 2008 sur la résilation d'une location verbale de terre agricole
Je suis actuelement dans ce cas de figure aussi j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution à votre problème.
D'avance je vous en remercie
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