Protection conjoint lors d'un 2ème mariage

Question

Bonjour,
Ma compagne et moi avons 3 enfants chacun d'un premier lit, des biens personnels (immobiliers, mobiliers). Nous désirons nous marier. Nous avons acheté une maison en commun à hauteur de 75% pour l'un, 25% pour l'autre. Nous voudrions nous protéger mutuellement en cas de décès : qu'au moins la maison puisse être en usufruit pour celui qui reste sans qu'aucun des 6 enfants ne puissent demander sa part d'héritage sur ce bien avant le décès du survivant. Je précise que nous avons l'intention de nous marier sous le régime de la communauté des biens réduits aux acquêts.
Je voudrais être au clair sur les possibilités avant que de rencontrer le notaire pour mettre au point un contrat de mariage.
Merci de votre réponse.

Phgr · Accepted Answer

Bonjour

Le plus simple est de faire, aprés le mariage, une donation au dernier vivant.

Comme, dans la Cté d'acquêts, vos biens actuels resteront propres pendant et aprés le mariage, le conjoint survivant aura, avec cette donation, le choix (sur la succession du défunt, c a d les biens propres + 50 % de ce que vous acquérrez ensemble pendant le mariage) entre :
1/4 en pleine propriété
OU
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
OU
100% en usufruit

Ce sont les choix traditionnels d'une donation dernier vivant. Vous pouvez en fait définir les droits de votre DDV comme vous le voulez (par exemple en ne donnant que 100 % en usufruit, de manière à ce que la propriété des biens "retombe" dans chaque famille au second décès), ces options représentant le "maximum" (vous ne pouvez donner plus, ayant des enfants d'un premier lit)

Note : sans DDV, le conjoint n'aura que 1/4 en pleine propriété (sans options)

Phgr · Answer

Non, la DDV concerne tous les biens du défunt, c'est à dire ses biens propres + 50 % des biens communs.
(...sauf disposition contraire : vous pouvez adapter votre DDV comme vous voulez en fait..!!.et même faire des parts "inégalitaires", par exemple - si vous voulez-...)

Comme vous avez acquis la maison en indivision avant le mariage, ces parts d'indivision restent (sauf erreur de ma part...) des biens propres (respectivement 75 % et 25 %). Mais ces biens propres, comme les autres, rentreront dans la DDV (si DDV "classique"), sur laquelle le survivant pourra exercer son usufruit, dans le cadre du choix ci-dessus.

Ceci dit, si vous le souhaitez, vous devriez pouvoir (à vérifier avec notaire, compte tenu des enfants des premiers lits...) "communautariser" votre maison à 50 % / 50 %, lors du mariage, si vous le souhaitez. (afin par exemple de rétablir une égalité sur les valeurs). Mais cela n'aura de toute façon d'incidence pratique (pour les héritiers respectifs) qu'au 2eme décès, dans la répartition des patrimoines à la fin de l'usufruit du survivant.

carotte · Answer

Bonjour,
En 2000, je me suis tretrouvée veuve avec 2 enfants et un troisième à venir (enceinte de 5 mois), avec mon mari nous avions fait une donation entre époux (il avait deux enfants issus d'un premier mariage) nous avions du bien que nous avions acquis aprés on divorce. Lors du décés, ma belle-fille m'a demandé lors de la mise en bière de son pére quand on allait chez le notaire. Heureusement pour moi, j'avais un cousin qui était notaire,, j'avais six mois aprés le décés de mon mari pour choisir exactement l'option à à prendre pour l'héritage; je précise que j'ai des immeubles en S.C.I donc des parts en pleine propriété. J'ai choisi l'option, les 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété. Donc, je suis tranquille jusqu'à la fin de ma vie. Par contre, comme mes beaux enfants sont propriétaires de parts en pleine propriétaire et moi usufruitière, je prends tout à ma charge car comme je profite déjà de l'usufruit, je ne veux leur réclamer quelque chose. Mais, pour ma résidence principale, j'ai racheté leur part, ainsi je suis propriétaire à part entière avec mes propres enfants de la maison.

Protection conjoint lors d'un 2ème mariage

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