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Durée de validité d'un jugement de garde

calomelle -  
 calomelle -
Combien de temps doit-on conserver un jugement de droit de garde avant de le détruire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 080
 
Bonjour ,

Ce type de document (jugements, divorce, adoption, etc) se conserve à vie .

1
calomelle
 
Bonsoir,
merci beaucoup de la réponse rapide.
je suis toujours émerveillé de la richesse qu'on trouve sur la toile !

Bonne soirée,

Calomelle
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