Durée de validité d'un jugement de garde

calomelle - 10 sept. 2008 à 18:43
 calomelle - 11 sept. 2008 à 20:27
Combien de temps doit-on conserver un jugement de droit de garde avant de le détruire ?

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
10 sept. 2008 à 18:49
Bonjour ,

Ce type de document (jugements, divorce, adoption, etc) se conserve à vie .

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Bonsoir,
merci beaucoup de la réponse rapide.
je suis toujours émerveillé de la richesse qu'on trouve sur la toile !

Bonne soirée,

Calomelle
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