Durée de validité d'un jugement de garde

calomelle -  
 calomelle -
Combien de temps doit-on conserver un jugement de droit de garde avant de le détruire ?

1 réponse

  1.
    tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
     
    Bonjour ,

    Ce type de document (jugements, divorce, adoption, etc) se conserve à vie .

    1
    1. calomelle
       
      Bonsoir,
      merci beaucoup de la réponse rapide.
      je suis toujours émerveillé de la richesse qu'on trouve sur la toile !

      Bonne soirée,

      Calomelle
      0

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