litige free adslRésolu

Question

Bonjour, et merci de prendre le temps de me lire.je vous expose mon probleme
j'ai résilié mon abonnement internet free depuis plus d'un an,et n'est malheureusement pas renvoyé mon modem.
J'ai donc recu recement un lettre me demandant le reglement du modem soit la somme de 190€. J'ai téléphoné à FREE, et ils m'ont dit de renvoyer mon modem et que de ce fait je serai acquité de la somme dite. J'ai tout envoyé en recommandé avec accusé de réception. J'essaie à maintes reprises d'avoir leurs services, mais personne ne peut me renseigner. J'au aussi la preuve de dépot du colis dans les locaux de free de la poste, j'en ai informé FREE et ils m'ont dit de leur envoyer un fax avec photocopie de cette preuve, or le fax qu'il mon donné n'est pas valide, et personne ne peut me dire quel est le bon numero,je leur ai donc envoyer cette preuve par voie postal et ai bien recu l'accuser. J'ai envoyé mon modem en bonne et due forme, et à ce jour je suis sommé par voie de huissier de justice de régler la somme de 194 euros et ce sous 48heures. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour me sortir de cette injonction de payer, alors que j'ai renvoyé comme il le fallait mon modem. Je tiens à vous signaler que FREE n'a jamais répondu à mon courrier, ou je leur demande de faire le nécessaire pour m'acquiter de cette somme alors que je suis en règle. De nouveau envoyé par recommandé avec accusé de réception, et à ce jour toujours pas de nouvelles.
Merci pour votre aide

Foyer · Answer

Bonjour jakdi,

Pas de panique !

Vous avez en mains toutes les preuves que vous avez bien renvoyé le modem et tout le cirque.

Faites des photocopies de toutes vos preuves de paiement et d'envoi de cet appareil et vous attendez l'huissier.
Quand il viendra, montrez lui les documents prouvant que vous etes en règle et que l'injonction n'est pas fondée.

Normalement, l'huissier doit accepter. Proposez lui d'emporter les photocopies que vous lui aurez préparé, à preuve de bonne foi de votre part.

Tenez nous au courant sur ce même message.

jakdi · Answer

bonjour et merci pour ta réponse FOYER je me sent un peu soulagé.Mais vont il venir car il me dise sur la lettre d'huissier il parle de saisie sur compte ou sur vente vehicule ou autre bien ou sur salaire.
en plus normalement il ya un delais de 15 jours pour renvoyer la freebox, c'est vrai que je ne l'ai pas du tout
réspecté mais il ne me l'on pas rappeller sur le mail de confirmation de fin de contrat et j'ai oublier. Je vais pas payer du materiel que je leur ai renvoyé quand meme ...  :(
donc pour toi je ne pais pas meme si il vont entamer une procedure...bon
TARASOURIS le numero c'est a peu pres ca et c'est quelqu'un du service contentieu de chez eux qui me la donné et de puis impossible de ravoir ce service....
si il ya d'autre réponse ou témoignage , je suis preneur.Merci encore

Foyer · Answer

Bonjour jakdi,

Ce papier d'huissier, qui vous l'a envoyé ? est-ce vraiment un huissier ? le tampon de l'etude est il un original ou une photocopie ?

Pour justifier ces questions, je serais tenté de vous inviter a consulter le forum www.lesarnaques.com, theme Banque et finances, domaine du Credit a la consommation et autres credits.  Interessez vous aux messages traitant du recouvrement et des "boites" associées à cette activité.

Vous devriez vous sentir soulagé et comprendrez peut etre mieux pourquoi ma 1° réponse commençait par "Pas de panique !".

jakdi · Answer

re et encore merci pour tes reponses rapides.Je me suis donc rendu a l'adresse que tu m'as donner les arnaques.com
 et je leur ai posté un message pour mon litige.j'attends de leurs nouvelles et te tiens au courant.
Pour ce qui est de la lettre du huissier, il est vrai qu'il n'y a pas de tampon juste l'entete et une signature type.
J'essaie de me renseigner sur ce cabinet d'huissier on verra bien.
Merci te tien au courant

Foyer · Answer

Vous ne m'avez pas repondu pour me dire qui vous avait envoyé le document. est-ce un cabinet d'huissier ou une societe de recouvrement ?

jakdi · Answer

c'est une lettre simple de l'huissier sans AR.

Foyer · Answer

Comme apparemment tout a ete fait dans les regles (maintenant) il ne reste qu'a attendre l'huissier.

Habite t-il dans le meme departement que vous ? Question de competence territoriale.

Mimoune79 · Answer

Je voudrais juste préciser une chose, un vértiable acte d'huissier qui permette une saisie sur salaire ou sur rémunération ou autre, d'une part, est toujours subordonné à une décision de justice et d'autre part, l'huissier doit se présenter chez vous et vous signifier la décision de justice en vertu duquel il agit.

Tout le reste (dernier avis avant saisie, dernière mise en demeure etc... n'est qu'une procédure d'intimidation). J'ai eu un litige avec Free (avec ces fameuses mises en demeure avant saisie). J'ai du saisir le TI car j'estimais qu'ils étaient en tort (et j'avais raison), deux jours avant l'audience j'ai reçu un appel de l'avocat de Free voulant transiger .... ils ont finalement fait droit à mes réclamations et demandes ! Alors vous voyez pas de panique si vraiment ils sont dans leur droit ils vous citeront en justice.

Foyer · Answer

Mimoune79, 

j'ai posé la question et il n'a pas été fait mention de recouvrement. Cependant cette idée est en arrière plan de mes reponses n°6 et 8.

Dans le cas d'envoi par un recouvrement c'est ce que j'aurais egalement repondu.

Maintenant il est possible que l'huissier intervienne dans ce même cadre auquel cas les pouvoirs sont les mêmes, a savoir ... tres peu voire aucun .. sans acte de justice bien sûr.

jakdi · Answer

merci a tous de votre interet pour moi.
je vais approfondir car je me suis peu etre mal expliqué.
je reprend du moment ou free me reclame la somme de 190€.je leur telephone pour savoir pourquoi ? il me réponde pour non renvoi du materiel en temps et en lieu.Mais que si je leur renvoi le materiel je me verrai acquité de la somme dite.
J'ai donc renvoyé modem+accesoire en AR mais n'ai jamais recu l'avis d'accusé.
Par la suite j'ai recu une lettre d'un cabinet de recouvrement (EFFICO) me demandant de m'acquiter de la somme de 194€ pour non restitution du modem.
J'ai donc appelé sur le champs free service résiliation et une opératrice m'a dit d'envoyer la preuve d'envoi et d'arriver du colis dans leur entrepot par fax. j'ai ete a la poste chercher la preuve de l'envoi et  de la reception. 
j'ai bien la preuve que le colis a ete livré en bonne et du forme dans leur entrepot.
j'ai essayé de faxé cette preuve au numero que l'operatrice du service résiliation m'avait donné mais en vain car le numero n'etait pas valide.
entre temps j'ai recu une deuxieme relance d' EFFICO, j'ai donc decidé d'envoyer a free la preuve avec photocopie de l'arrivée de mon colis dans leur service en AR, j'ai bien recu l'avis d'accusé de free,mais pas de lettre de réponse,cela fait plus de 15 jours.
J'ai recu hier d'un Huissier de justice l'avis de recouvrer la somme dite de 194€ sous peine d'operer une saisie attribution de mon compte banquaire ou vente vehicule sous 48h.
je n'appelle plus free car je suis ruiné en telephone et personne n'est capable de me renseigner apres maintes reprises.
desolé pour la longueur,il me semble n'avoir rien oublier ce coup ci.
que faire.

Mimoune79 · Answer

RE

Je vous renvoie à mon post précédent et confirme qu'un vértiable acte d'huissier qui permette une saisie-aatribution ou sur salaire ou sur véhicule ou autre, est toujours subordonné à une décision de justice. C'est à dire qu'un huissier ne peut agir qu'en vertu d'une décision de justice vous condamant à payer la somme de 194 € (ce que vous n'avez pas apparemment)  l'huissier doit de surcroît se présenter chez vous et vous signifier la décision de justice en vertu duquel il agit. (les formailtés et les actes d'un huissier de justice sont règlementées par décret).

Donc, vous n'avez aucun souci à vous faire ces lettres (d'EFFICO ou de l'huissier) ne sont que de l'intimidation. Si FREE avait véritablement quelquechose contre vous, vous seriez assigné au TI et dans ce cas vous pourriez justifier de l'envoir du modem et FREE ne pourrait pas justifier de la non réception dudit modem. 

Voilà, j'espère avoir répondu à vos interrogations, étant précisé que FREE, dans votre cas, n'a aucune chance en justice dans la mesure où vous pouvez justifier de l'envoi du MODEM (même en retard) car vous l'avez envoyé en recommandé, alors que FREE ne peut pas prouver qu'il n'a rien reçu. a la rigueure vous pourriez être condamné à des pénalités de retard dans l'envoi du modem (si cela est prévu dans le contrat de fourniture de service).

jakdi · Answer

merci mimoune 79 pour tes reponses.
petite précisions de la lettre d'huissier.
si l'on ne regle pas sous 48h ils solliciteront a titre executoire au tribunal competent et a mes frais d'operer une saisie attribution de mon compte bancaire et autres...
je suis soulagé de vos réponses merci encore 
Pour FOYER le site lesarnaques.com ma repondu apres le post que je leur ai envoyé, j'ai rempli un formulaire et il se charge de les appeller.Merci pour ce site et pour tes réponses.
Vous tiens au courant

jakdi · Answer

je suis tout a fait daccord avec toi que je n'ai pas renvoyé mon modem dans les delais et que les conditions generales de vente de free le prévoient,mais ayant quand meme renvoyé mon materiel je ne vois pas pourquoi je paierai du materiel rendu meme avec du retard, je trouve cette close tres abusive ,mais c'est mon avis personnel.Il me semble que tu connais bien nos amis de chez free car tout ce que tu dis est entierement vrai. 
Dans tous les cas merci de votre interet , je vais attendre une réponse du site de notre ami FOYER soit mes arnaque.com qui a priori a prit les choses en mains.
je vous tiens au courant quoi qu'il arrive.Merci pour votre patience.

jakdi · Answer

Bonjour a tous 
Je viens de recevoir une bonne nouvelle ce matin de free m'annoncant qu'ils ont bien recu mon modem et de ne pas 
tenir compte des relances en court
Conclusion meme si vous n'aez pas renvoyer le modem dans les temps,renvoyer le quand meme et ne payer pas .
Merci a tous  FOYER,TARASOURIS,MIMOUN79 de votre interet

Foyer · Answer

BRAVO !! Une affaire bien menée et bonnes reactions.

Litige free adsl

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