Loi chatel
berjack
-
blux Messages postés 27885 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27885 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant résillier un contrat (la protection des accidents de la vie) par la loi chatel, m'a ete refusé par mon assureur,pourriez-vous me confirmer,si j'ai le droit d'appliquer cette loi ?
le contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction à VIE.
merci. cordialement.
ayant résillier un contrat (la protection des accidents de la vie) par la loi chatel, m'a ete refusé par mon assureur,pourriez-vous me confirmer,si j'ai le droit d'appliquer cette loi ?
le contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction à VIE.
merci. cordialement.
A voir également:
- Loi chatel
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...