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3 réponses
Question meuble "Possession vaut titre" (article du code civil).
Donc, les affaires qui sont chez vous sont maintenant à vous.
Donc, les affaires qui sont chez vous sont maintenant à vous.
tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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10 sept. 2008 à 15:23
10 sept. 2008 à 15:23
Bonjour ,
Vous vous êtes bien assuré que cette personne est en état de vous répondre, à savoir pas accidentée, hospitalisée, qu'elle reçoit vos courriers à une adresse donnée ? Qu'en pense votre avocat ?
Normalement, toute chose gardée et non réclamée devient votre propriété au bout d'un an et un jour ... Mais votre choix du pseudo j'attencore indiquerait que ... vous êtes plutôt embarrassé par ces affaires personnelles ?
Je ne peux vous en dire plus, car si vous avez chacun pris un avocat, c'est dans le but d'une procédure entre vous, je suppose ? Je préfère rester prudente ... Vous débarrasser des affaires pourrait vous être reproché, peut-être !
Le divorce, lors de l'audience de non-conciliation, donne une date précise où le conjoint quittant la maison va venir reprendre ses affaires ... Là, il n'en est pas de même !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous vous êtes bien assuré que cette personne est en état de vous répondre, à savoir pas accidentée, hospitalisée, qu'elle reçoit vos courriers à une adresse donnée ? Qu'en pense votre avocat ?
Normalement, toute chose gardée et non réclamée devient votre propriété au bout d'un an et un jour ... Mais votre choix du pseudo j'attencore indiquerait que ... vous êtes plutôt embarrassé par ces affaires personnelles ?
Je ne peux vous en dire plus, car si vous avez chacun pris un avocat, c'est dans le but d'une procédure entre vous, je suppose ? Je préfère rester prudente ... Vous débarrasser des affaires pourrait vous être reproché, peut-être !
Le divorce, lors de l'audience de non-conciliation, donne une date précise où le conjoint quittant la maison va venir reprendre ses affaires ... Là, il n'en est pas de même !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
en effet, j'aimerai tirer un trait sur notre histoire, les avocats sont là pour une petite fille de moins d'un an pour laquelle la mère impose des restriction quand à la possibilité de voir son papa. Quoiqu'il en soit, des affaires perso sont chez moi et malgré mes relances, elle ne vient pas les rechercher...
tarasouris
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10 sept. 2008 à 21:09
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Re -
Donc, effectivement, elle aurait tôt fait de vous reprocher d'avoir jeté et dispersé ses affaires, qu'elle ne pouvait pas récupérer de suite, par exemple, faute de place ... Elle n'attend sans doute qu'un geste d'énervement pour vous faire passer pour un "violent" intolérant ! Faites quelques cartons, mettez tout de côté, restez calme !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Donc, effectivement, elle aurait tôt fait de vous reprocher d'avoir jeté et dispersé ses affaires, qu'elle ne pouvait pas récupérer de suite, par exemple, faute de place ... Elle n'attend sans doute qu'un geste d'énervement pour vous faire passer pour un "violent" intolérant ! Faites quelques cartons, mettez tout de côté, restez calme !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...