Augmenter un loyer ancien

dam01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2008 - 7 sept. 2008 à 19:09
 Rmiste - 20 déc. 2008 à 22:20
Bonjour,
Je loue un appartement à une personne agée depuis 2005. Voulant être sympa, j'ai laissé le même loyer depuis 2005. J'ai fait réaliser des travaux que la locataire, via des aides pour personnes agées, devait me rembourser. Aujourd'hui, elle ne veut rien savoir, j'en ai pour plus de 2000 euros de ma poche. Je pensais donc réactualiser le loyer, avec si possible antériorité depuis 2005. J'ai même lu quelque part que je pouvais lui demandé les sommes comme si j'avais augmenté le loyer depuis 2005 (en fait depuis 2006, puisque la location a été reprise en 2005 à un prix convenu). N'ayant plus de scrupule pour cette personne, pouvez vous me dire (avec les sources officielles si vous les avez) les augmentations que je peux lui appliquer, et donc la somme que je peux lui demandé (son loyer est de 310 euros depuis 2005).
Merci par avance.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
20 déc. 2008 à 15:54
bonjour,
j'ai consenti un bail d'habitation en novembre 2005 avec un indice construction 2 t 2005 = 1271.75
lors de la 1ère augmentation j'ai pris ancien loyer x par105.45/102.60 (correspondant à IRL 2t2005)
2ème augmentation j'ai pris le loyer x 108.36/105.45
pour la 3ème augmentation en novembre 2008 comment faire car un nouvel indice de référence des loyers a été publié
dois je reprendre depuis le début ?
MERCI d'avance
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Bonjour,

Il suffit de prendre le nouvel indice que ce soit pour l'ancien indice que pour le nouveau.
Voici le lien où vous trouverez tout ce qu'il vous faut pour faire votre calcul : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45

Bonne journée.
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Bonjour,

Il n'existe pas de texte sur l'antériorité de la revision du loyer ou le délai pendant lequel cette action est possible (Article 17 c Loi 6 Juillet 1989). Afin de pouvoir calculer votre revision, il est nécessaire de connaître l'indic d'origine : quel trimestre est-ce et de quelle année.
Avec ces informations, je pourrai vous calculer le nouveau loyer.

Bonne journée.
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La prescription est de ans

Il ya un texte pout tout en france ;)
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Pour procéder a une augmentation , il faut qu elle soit prevue dans le bai¨l!!!
Pas de clause ou Bail oral = Pas d augmentation.
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