Augmenter un loyer ancien
dam01
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dimanche 7 septembre 2008
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Rmiste - 20 déc. 2008 à 22:20
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 déc. 2008 à 15:54
20 déc. 2008 à 15:54
bonjour,
j'ai consenti un bail d'habitation en novembre 2005 avec un indice construction 2 t 2005 = 1271.75
lors de la 1ère augmentation j'ai pris ancien loyer x par105.45/102.60 (correspondant à IRL 2t2005)
2ème augmentation j'ai pris le loyer x 108.36/105.45
pour la 3ème augmentation en novembre 2008 comment faire car un nouvel indice de référence des loyers a été publié
dois je reprendre depuis le début ?
MERCI d'avance
j'ai consenti un bail d'habitation en novembre 2005 avec un indice construction 2 t 2005 = 1271.75
lors de la 1ère augmentation j'ai pris ancien loyer x par105.45/102.60 (correspondant à IRL 2t2005)
2ème augmentation j'ai pris le loyer x 108.36/105.45
pour la 3ème augmentation en novembre 2008 comment faire car un nouvel indice de référence des loyers a été publié
dois je reprendre depuis le début ?
MERCI d'avance
Bonjour,
Il n'existe pas de texte sur l'antériorité de la revision du loyer ou le délai pendant lequel cette action est possible (Article 17 c Loi 6 Juillet 1989). Afin de pouvoir calculer votre revision, il est nécessaire de connaître l'indic d'origine : quel trimestre est-ce et de quelle année.
Avec ces informations, je pourrai vous calculer le nouveau loyer.
Bonne journée.
Il n'existe pas de texte sur l'antériorité de la revision du loyer ou le délai pendant lequel cette action est possible (Article 17 c Loi 6 Juillet 1989). Afin de pouvoir calculer votre revision, il est nécessaire de connaître l'indic d'origine : quel trimestre est-ce et de quelle année.
Avec ces informations, je pourrai vous calculer le nouveau loyer.
Bonne journée.
20 déc. 2008 à 16:55
Il suffit de prendre le nouvel indice que ce soit pour l'ancien indice que pour le nouveau.
Voici le lien où vous trouverez tout ce qu'il vous faut pour faire votre calcul : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Bonne journée.