Succession et liquidation de communauté
wynopino
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wynopino Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2008 - 7 sept. 2008 à 19:26
wynopino Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2008 - 7 sept. 2008 à 19:26
A voir également:
- Succession et liquidation de communauté
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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2 réponses
wynopino
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7 septembre 2008
7 sept. 2008 à 19:26
7 sept. 2008 à 19:26
merci pour votre réponse.
j'ai abordé la question avec la clerc chargée de la succession mais elle n'avait pas la réponse.
Elle doit faire des recherches mais pour l'instant pas de réponse.
Il va de soi que chaque partie concernée a une interprétation différente.
cordialement.
j'ai abordé la question avec la clerc chargée de la succession mais elle n'avait pas la réponse.
Elle doit faire des recherches mais pour l'instant pas de réponse.
Il va de soi que chaque partie concernée a une interprétation différente.
cordialement.
Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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7 sept. 2008 à 19:11
7 sept. 2008 à 19:11
Bonjour,
Je vous réponds sous toutes réserves....
a) En principe, le compte (le plan) était un bien propre lors de son remariage et l'est resté.
b) Les plus-values faites sur les valeurs en comptes au moment du mariage (ou rachetées suite à des ventes/achats) sont également en théorie des biens propres
c) Les revenus (dividendes intérêts) des valeurs ci-dessus sont des biens communs
d) les nouveau versements faits par votre père sur le plan pendant le mariage (ainsi que leur revenus et plus-values) sont des biens communs.
Il est normalement facile d'isoler a) (il suffit d'un relevé avant mariage). La difficulté pratique est d'isoler b) de c) et d).
Par ailleurs, il peut y avoir un doute, si votre père a vendu des lignes qui étaient en compte au moment de son mariage pour en racheter d'autres, sur la nature de ces nouveaux titres.... à revérifier tout ceci avec un notaire, donc...
Je vous réponds sous toutes réserves....
a) En principe, le compte (le plan) était un bien propre lors de son remariage et l'est resté.
b) Les plus-values faites sur les valeurs en comptes au moment du mariage (ou rachetées suite à des ventes/achats) sont également en théorie des biens propres
c) Les revenus (dividendes intérêts) des valeurs ci-dessus sont des biens communs
d) les nouveau versements faits par votre père sur le plan pendant le mariage (ainsi que leur revenus et plus-values) sont des biens communs.
Il est normalement facile d'isoler a) (il suffit d'un relevé avant mariage). La difficulté pratique est d'isoler b) de c) et d).
Par ailleurs, il peut y avoir un doute, si votre père a vendu des lignes qui étaient en compte au moment de son mariage pour en racheter d'autres, sur la nature de ces nouveaux titres.... à revérifier tout ceci avec un notaire, donc...