Succession et liquidation de communauté

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samedi 6 septembre 2008
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samedi 6 septembre 2008
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7 septembre 2008
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Bonjour,

Je vous expose mon pb.

mon père est décédé en juillet dernier. Mes parents étaient divorcés et mon père s'était remarié en 2000 sous le régime de la communauté.

Mon père était titulaire d'un plan Epargne Entreprise ouvert il y a 40 ans.

Voilà ma question, est-il possible de n'inclure dans la communauté que les sommes placées sur ce plan après son remariage et d'isoler les sommes présentes avant en tant que biens propres.

merci pour vos réponses

2 réponses

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samedi 6 septembre 2008
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7 septembre 2008

merci pour votre réponse.

j'ai abordé la question avec la clerc chargée de la succession mais elle n'avait pas la réponse.
Elle doit faire des recherches mais pour l'instant pas de réponse.
Il va de soi que chaque partie concernée a une interprétation différente.

cordialement.
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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Bonjour,

Je vous réponds sous toutes réserves....

a) En principe, le compte (le plan) était un bien propre lors de son remariage et l'est resté.
b) Les plus-values faites sur les valeurs en comptes au moment du mariage (ou rachetées suite à des ventes/achats) sont également en théorie des biens propres

c) Les revenus (dividendes intérêts) des valeurs ci-dessus sont des biens communs
d) les nouveau versements faits par votre père sur le plan pendant le mariage (ainsi que leur revenus et plus-values) sont des biens communs.

Il est normalement facile d'isoler a) (il suffit d'un relevé avant mariage). La difficulté pratique est d'isoler b) de c) et d).

Par ailleurs, il peut y avoir un doute, si votre père a vendu des lignes qui étaient en compte au moment de son mariage pour en racheter d'autres, sur la nature de ces nouveaux titres.... à revérifier tout ceci avec un notaire, donc...
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