Sujet Précédent Sujet Suivant

Regles des 3 metres

sinede Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2008 - 7 sept. 2008 à 11:32
 Marie02 - 7 sept. 2008 à 12:24
Bonjour,
mon voisin a construit 3 maison le long de mon terrain
selon le pc a 3 metres
ma question : les 3 metres a partir de l angle de la maison?
ou a partir de l aplomb des gouttieres?
quel est mon recours si non respect de la reglementation?
merci de votre reponse
cordialement
sinede
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie02
7 sept. 2008 à 12:24
Bonjour,
Les 3 mètres sont pris à l'aplomb de la maison conformément à l'article R 111-18 du Code de l'urbanisme. Si vous avez des doutes vous pouvez demander à la dde ou à la mairie ayant accordé le permis de passer vérifier. Bon courage
0

Discussions similaires

Arbres du voisin et perte d'ensoleillement
redbul -
claude -

11 réponses
Problème de voisinage : arbres trop hauts
grenouillet123 -
ericRg -

37 réponses
vandalisme non pris en charge par l'assurance
sevlamiss -
Emi31 -

6 réponses