2 levées d'hypothèques?

mj38 - 7 sept. 2008 à 10:11
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 7 sept. 2008 à 11:25
Bonjour,
Il y a 15 ans nous avons fait racheter notre crédit immobilier par une autre banque que celle initialement choisie !
Ce prêt est teminé depuis le mois de mai et nous avons vendu notre maison! mais surprise : la notaire nous demande 2 levées d'hypothèque !!!! une pour la seconde banque (ça , je suis d'accord) mais aussi une levée pour le 1° crédit qui avait été racheté !!!! est-ce légal?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 290
7 sept. 2008 à 11:18
Bonjour,
Une inscription hypothécaire sur un bien immobilier est susceptible de disparaître par sa péremption. A une date fixée par le créancier hypothécaire, au plus tard deux ans après l’échéance ou la dernière échéance du prêt ou du crédit. Dans ce cas, il n’y a aucune formalité à faire.
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Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
7 sept. 2008 à 11:25
lorsque l'on vend un bien immobilier il est OBLIGATOIRE de radier Toutes les inscriptions existantes sur le bien vendu en cours de validité;
la première inscription, bien que sans cause puisque remboursée, devait toutefois etre radiée car non périmée !
ce n'est donc pas une question de légalité mais une obligation !
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