2 levées d'hypothèques?
mj38
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 15 ans nous avons fait racheter notre crédit immobilier par une autre banque que celle initialement choisie !
Ce prêt est teminé depuis le mois de mai et nous avons vendu notre maison! mais surprise : la notaire nous demande 2 levées d'hypothèque !!!! une pour la seconde banque (ça , je suis d'accord) mais aussi une levée pour le 1° crédit qui avait été racheté !!!! est-ce légal?
Merci pour votre réponse
Il y a 15 ans nous avons fait racheter notre crédit immobilier par une autre banque que celle initialement choisie !
Ce prêt est teminé depuis le mois de mai et nous avons vendu notre maison! mais surprise : la notaire nous demande 2 levées d'hypothèque !!!! une pour la seconde banque (ça , je suis d'accord) mais aussi une levée pour le 1° crédit qui avait été racheté !!!! est-ce légal?
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2 réponses
Bonjour,
Une inscription hypothécaire sur un bien immobilier est susceptible de disparaître par sa péremption. A une date fixée par le créancier hypothécaire, au plus tard deux ans après l’échéance ou la dernière échéance du prêt ou du crédit. Dans ce cas, il n’y a aucune formalité à faire.
Une inscription hypothécaire sur un bien immobilier est susceptible de disparaître par sa péremption. A une date fixée par le créancier hypothécaire, au plus tard deux ans après l’échéance ou la dernière échéance du prêt ou du crédit. Dans ce cas, il n’y a aucune formalité à faire.
lorsque l'on vend un bien immobilier il est OBLIGATOIRE de radier Toutes les inscriptions existantes sur le bien vendu en cours de validité;
la première inscription, bien que sans cause puisque remboursée, devait toutefois etre radiée car non périmée !
ce n'est donc pas une question de légalité mais une obligation !
la première inscription, bien que sans cause puisque remboursée, devait toutefois etre radiée car non périmée !
ce n'est donc pas une question de légalité mais une obligation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...