Quel montant nous sera demandé par le notair
pascaleVien
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7 sept. 2008 à 09:35
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 7 sept. 2008 à 17:32
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^^Marie^^
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7 sept. 2008 à 16:55
7 sept. 2008 à 16:55
Salut
Tu peux tout a fait contacter un Notaire, il te donnera un ordre de prix.
Tu peux tout a fait contacter un Notaire, il te donnera un ordre de prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2008 à 17:32
Vous avez la possibilité, pour les formalités du PACS, de ne pas faire intervenir de notaire ( Tribunal ), modèle de contrat et pièces disponibles sur plusieurs sites ...
Toutefois, si vous tenez à vous assurer de diverses clauses, et de disposer de conseils, un notaire demandera entre 125 et 150 euros pour établir le Pacte, que vous irez ensuite ensemble faire homologuer au Tribunal .
Un PACS se conclut sous le régime de la séparation des biens . Donc, si votre compagne a d'ores et déjà un bien propre avant votre PACS, il reviendra à son fils, hormis une donation au dernier vivant à votre profit . Si vous envisagez avoir d'autres enfants, l'achat d'un logement, il sera alors nécessaire de prévoir cette éventualité auprès dudit notaire, qui vous indiquera les précautions à prendre pour la succession ; là, chaque acte étant codifié et les honoraires légalement fixés, lui seul pourra vous en donner le montant approximatif .
Bonne continuation et bon dimanche ,