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Licenciement suite a accident de travail

papyolive Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008 - 6 sept. 2008 à 12:57
papyolive Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008 - 6 sept. 2008 à 15:21
Bonjour,


je voudrait savoir si un parton peut licencier un ouvrier suite a un accident de travail , et si oui existe t'il une periode maximun avnt la procedure.

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
SOPHIALE Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 15
6 sept. 2008 à 13:10
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi, je me pose la question. Une chose est sûre, tant que la sécu n'a pas donné de date de consolidation, il ne peuvent pas te renvoyer. Moi, j'ai une date de consolidation mais j'ai fais appel.
Bon courage.
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Réponse 2 / 3
SOPHIALE Messages postés 21 Date d'inscription samedi 6 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 15
6 sept. 2008 à 13:16
LIZIE
pour t'aider voici deux liens que m'a donné LIZIE
http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm#rechute
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/result_recherche.php3?recherche=accident
re bon courage !
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Réponse 3 / 3
papyolive Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008
6 sept. 2008 à 15:21
merci a toi , je psais la question car c'est pour mon pere , je lui transmet ce que tu m'a donné et je te remercie et bon courage a toi aussi .

olivier
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