Statuts de sociétés capital variable et fixe

alin - 6 sept. 2008 à 00:44
 hautefort - 2 mai 2010 à 19:58
Bonjour,



Nous avons connaissance de dossiers de personnes poursuivies pour avoir revendu des statuts de société achetés sur internet.

L'amende est de taille : 150.000 euros. L'affaire s'est plaidée récemment.

Les acheteur et revendeurs sont passibles d'une telle sanction pouvant aller jusqu'à 500.000 euros et une peine de prison.

Nous mettons donc en garde toutes les personnes bien intentionnées !

Si vous montez une entreprise, vous n'êtes pas a 50 ou 100 euros près. Préférez la confiance à un professionnel, ou bien, à des sociétés d'édition sur internet dont l'ancienneté (important de s'adresser a des structures qui existent sur le Web depuis plusieurs années !) est plutôt un signe de sérieux.

Conseil d'ami et mais aussi, d'avocat.



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3 réponses

Chevalier d'éon
6 sept. 2008 à 02:38
Bonsoir,

Vous avez certainement raison...

Par contre, les cabinets d'avocats qui vendent des formules de statuts recopiées dans les ouvrages existants, c'est quoi !

Le droit par internet, véhiculé sur un support moderne, c'est aussi une vaste supercherie, non contrôlée.

Le seul, le vrai moyen, c'est d'acheter des ouvrages sérieux, conséquents, et non pas acheterour 5 euros, une formule recopiée, sans aucune explication, ni développement, le juriste sérieux à des livres, des revues juridiques, enfin un travail de longue haleine, et prend le temps de recevoir ses clients.

Le droit, la procédure est souvent qu'une question d'astuce, de trucage et de supercherie, la contestation d'expert au dernier moment, les conclusions déposées le jour de l'laudience, (nécessitant un renvoi), la procédure de divorce, ou l'avocat de l'épouse, dépose une plainte en pénal contre le mari, pour attouchement, le pénal tient en l'état le civil, et voilà pour trois ans, le mari, en attente de la visite des enfants, certains cabinets déposent systématiquement, ce genre de plainte, mais la morale avec un grand M, le menton frémissant, le mouvement de l'avant bras avec la robe, voilà une apparence qui faut sauver, avec en prime le bâtonnier...

Bon courage, la vraie réforme de la justice, c'est certainement pas dans les moyens éternelles excuses, pour Outreau, la justice (Cour d'Appel de Rouen), a réhabilité l'expert judiciaire, qui faisait des expertises pour le salaire d'une femme de ménage, on la justice qu'on mérite ou qu'on suscite.

Bon courage, et surtout n'acceptez pas, les explications que l'on vous donne....
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Alin a écrit:

''Nous avons connaissance de dossiers de personnes poursuivies pour avoir revendu des statuts de société achetés sur internet.

L'amende est de taille : 150.000 euros. L'affaire s'est plaidée récemment.

Les acheteur et revendeurs sont passibles d'une telle sanction pouvant aller jusqu'à 500.000 euros et une peine de prison.

Nous mettons donc en garde toutes les personnes bien intentionnées !

Si vous montez une entreprise, vous n'êtes pas a 50 ou 100 euros près. Préférez la confiance à un professionnel, ou bien, à des sociétés d'édition sur internet dont l'ancienneté (important de s'adresser a des structures qui existent sur le Web depuis plusieurs années !) est plutôt un signe de sérieux.

Conseil d'ami et mais aussi, d'avocat.''

Les avocats sont vraiment tous les mêmes: leur job, toujours l'intimidation, la menace et/ou le chantage pour essayer de récupérer ou ne pas perdre quelques honoraires].
Ces spécialistes des coups tordus sont vraiment indécrottables !
Nous avons connaissance (Qui nous?) de dossiers de personnes (Quelles personnes?)
L'amende de 150.000 €. sur la base de quelle disposition législative ? Et la peine de prison sur la base de quelle autre disposition législative ?
Toute son histoire peut éventuellement relever d'une juridiction civile (Préjudice subi par celui qui a créé le modèle de statuts original, c'est-à-dire le site internet sur lequel a été acheté le modèle, et encore il reste à démontrer que le site a bien créé le modèle lui-même et ne l'a pas lui aussi à un tiers ??), mais en aucun cas d'une procédure pénale....
Il faudrait que Alin s'explique sur ce plan de manière plus précise en fournissant les références et motivations juridiques précises (Textes législatifs ???)
Cerise sur le gâteau, qui démontre les intentions réelles d'Alin (Récupérer des clients): ''Si vous montez une entreprise, vous n'êtes pas a 50 ou 100 euros près. Préférez la confiance à un professionnel, ou bien, à des sociétés d'édition sur internet dont l'ancienneté (important de s'adresser a des structures qui existent sur le Web depuis plusieurs années !) est plutôt un signe de sérieux.Conseil d'ami et mais aussi, d'avocat.''

Problème pour Alin, ces méthodes d'intimidation marchent peut-être auprès de profanes, mais pas auprès de spécialistes comme moi du droit (Qui ne suis pas avocat, mais par contre conseil fiscal depuis 30 ans).
Alin, je comprends que l'on veuille récupérer des honoraires, mais tu as faim à ce point, au point de raconter n'importe quoi ?


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Mon pauvre alin,

moi je dis et répète que vous êtes un menteur

- Vous n'êtes pas avocat
- ce prétendu procès et cette amende de 150.000 euros, des balivernes
- les statuts de société que vous revendez à moins d'être des oeuvres de l'esprit sont tous identiques et donc ne sont protégés par aucune loi ou copyright
- vous pouvez les trouver gratuitement sur internet (cf site de journaux professionnels que je ne citerai pas) ou en payant une somme très raisonnable en vous rendant à la CCI de votre région.


conseil d'un bâtonnier
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