Voture cédé

mike - 5 sept. 2008 à 18:07
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 5 sept. 2008 à 20:26
Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an j'ai quitté la métropole et j'ai cédé gracieusement mon véhicule.
Je n'ai pas eut le temps de faire tout les papiers alors j'ai pré rempli ma parti en laissant le soin a l'autre personne de terminer les démarches...
Ces démarches n'ont pas été faites et je recois des amendes (puisque j'ai fait un suivi de courrier).
j'ai signaler mon cas mais on me demande quand mem de fournir l'attestaion de la préfecture comme quoi j'ai donné la voiture..
que puis je faire?
Mike
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1 réponse

leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
5 sept. 2008 à 20:26
Etablir le certificat de cession ( papier de la préfecture ) à la date réelle et si cela est possible, apporter la preuve que vous avez résilié le contrat d'assurance. Pouvez-vous de plus prouver que vous n'étiez pas en métropole à l'époque des infractions ? Un service juridique dépendant d'un journal automobile est susceptible de vous aider...
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