Voture cédé
mike
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leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un peu plus d'un an j'ai quitté la métropole et j'ai cédé gracieusement mon véhicule.
Je n'ai pas eut le temps de faire tout les papiers alors j'ai pré rempli ma parti en laissant le soin a l'autre personne de terminer les démarches...
Ces démarches n'ont pas été faites et je recois des amendes (puisque j'ai fait un suivi de courrier).
j'ai signaler mon cas mais on me demande quand mem de fournir l'attestaion de la préfecture comme quoi j'ai donné la voiture..
que puis je faire?
Mike
Il y a un peu plus d'un an j'ai quitté la métropole et j'ai cédé gracieusement mon véhicule.
Je n'ai pas eut le temps de faire tout les papiers alors j'ai pré rempli ma parti en laissant le soin a l'autre personne de terminer les démarches...
Ces démarches n'ont pas été faites et je recois des amendes (puisque j'ai fait un suivi de courrier).
j'ai signaler mon cas mais on me demande quand mem de fournir l'attestaion de la préfecture comme quoi j'ai donné la voiture..
que puis je faire?
Mike
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1 réponse
Etablir le certificat de cession ( papier de la préfecture ) à la date réelle et si cela est possible, apporter la preuve que vous avez résilié le contrat d'assurance. Pouvez-vous de plus prouver que vous n'étiez pas en métropole à l'époque des infractions ? Un service juridique dépendant d'un journal automobile est susceptible de vous aider...
La législation juridique et financière évolue en permanence...