Suite decès ,versement prestation compensatoi
syl.
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir le terne q'utilise les avocats qui prouve ," suite au decès de mon conjoint " la fin d'une d'une prestation compensatoire , a son ex-epouse .
j'ai le jugement sous les yeux ,mais rien dans ce jugement m'indique le fin de ce versement mensuel.
je souhaite savoir le terne q'utilise les avocats qui prouve ," suite au decès de mon conjoint " la fin d'une d'une prestation compensatoire , a son ex-epouse .
j'ai le jugement sous les yeux ,mais rien dans ce jugement m'indique le fin de ce versement mensuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...