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Suite decès ,versement prestation compensatoi

syl. - 5 sept. 2008 à 16:35
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 5 sept. 2008 à 22:46
Bonjour,
je souhaite savoir le terne q'utilise les avocats qui prouve ," suite au decès de mon conjoint " la fin d'une d'une prestation compensatoire , a son ex-epouse .

j'ai le jugement sous les yeux ,mais rien dans ce jugement m'indique le fin de ce versement mensuel.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
5 sept. 2008 à 22:46
Bonjour,
Parce que les héritiers doivent continuer à payer jusqu'au décès du bénéficiaire de la prestation compensatoire.
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