Assurance-vie non honorée
Ignotus
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cicranoulmx Messages postés 14 Statut Membre -
cicranoulmx Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous raconte une histoire qui peut servir de leçon à beaucoup de personnes.
J'avais 2 soeurs célibataires.
L'une est décédée il y a 8 ans.
L'autre est décédée récemment. Une banque vient de me contacter pour me dire que cette deuxième soeur était bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à son profit par la première, et qu'elle n'a jamais réclamé, donc jamais touché...
Que va-t-il se passer maintenant ? Le montant de cette assurance-vie va-t-il tomber dans la succession de ma 2ième soeur, et donner lieu à droit de succession, ou bien la banque va-t-elle le verser directement aux héritiers de ma soeur ?
Je vous raconte une histoire qui peut servir de leçon à beaucoup de personnes.
J'avais 2 soeurs célibataires.
L'une est décédée il y a 8 ans.
L'autre est décédée récemment. Une banque vient de me contacter pour me dire que cette deuxième soeur était bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à son profit par la première, et qu'elle n'a jamais réclamé, donc jamais touché...
Que va-t-il se passer maintenant ? Le montant de cette assurance-vie va-t-il tomber dans la succession de ma 2ième soeur, et donner lieu à droit de succession, ou bien la banque va-t-elle le verser directement aux héritiers de ma soeur ?
A voir également:
- Assurance-vie non honorée
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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3 réponses
Bonjour
Quelques points
En matière d'assurances il y a les bénéficiaires déterminés, et les bénéficiaires non déterminés. Ceux de premier rang et ceux de second rang (subséquents)
De plus la représentation (succeder après le décès d'un parent ascendant) se présume en matière successorale mais pas du tout en matière d'assurance-vie (ou assurance décès) !!
En général les clauses bénéficiaires se terminent par "à défaut les héritiers de l'assuré" donc si il n'y a personne de clairement identifiable et en vie on recherche les héritiers lointains restant.
IL est possible d'écrire à la compagnie avec les ref du ct pour lui demander si on est bénéficiaire du contrat.
Si, après le décès de la première personne bénéficiaire n'ayant pas accepté le bénéficie du contrat (ou avant le décès de l'assuré) on doit descendre aux bénéficiaires suivants c'est sauf clause contraire par parts égales entre eux, s'il n"y a pas de bénéficiaires désignés restant en vie alors c'est partagé selon l'ordre de succession entre les héritiers restant. (devolution successorale légale). au dela du 7ème degré d'héritiers c'est l'état qui empoche. (d'ou la loi récente sur les contrats en deshérence) les assureurs soivent rechercher les bénéficiaires et les informer des capitaux keur revenant.
De même un testament peut prévoir le sort su contrat d'assurance-vie ! (si si !)
Voila en gros ce que l'on peut dire.
Quelques points
En matière d'assurances il y a les bénéficiaires déterminés, et les bénéficiaires non déterminés. Ceux de premier rang et ceux de second rang (subséquents)
De plus la représentation (succeder après le décès d'un parent ascendant) se présume en matière successorale mais pas du tout en matière d'assurance-vie (ou assurance décès) !!
En général les clauses bénéficiaires se terminent par "à défaut les héritiers de l'assuré" donc si il n'y a personne de clairement identifiable et en vie on recherche les héritiers lointains restant.
IL est possible d'écrire à la compagnie avec les ref du ct pour lui demander si on est bénéficiaire du contrat.
Si, après le décès de la première personne bénéficiaire n'ayant pas accepté le bénéficie du contrat (ou avant le décès de l'assuré) on doit descendre aux bénéficiaires suivants c'est sauf clause contraire par parts égales entre eux, s'il n"y a pas de bénéficiaires désignés restant en vie alors c'est partagé selon l'ordre de succession entre les héritiers restant. (devolution successorale légale). au dela du 7ème degré d'héritiers c'est l'état qui empoche. (d'ou la loi récente sur les contrats en deshérence) les assureurs soivent rechercher les bénéficiaires et les informer des capitaux keur revenant.
De même un testament peut prévoir le sort su contrat d'assurance-vie ! (si si !)
Voila en gros ce que l'on peut dire.
une solution :
Ecrire à la compagnie d'assurance (pourquoi pas par l'intermédiaire de l'agence bancaire en lettre RAR) pour demander à savoir si vious etrs ou n'êtes pas bénéficiaire du contrat.
depuis la loi récente (quelques mois) sur les contrats en déshérence (capital non réclamé) la compagine a désormais l"'obligation de recher les bénéficiares et de les informer de la stipulation faite à leur profit.
enfin, par pitié, une banquz n'est pas un assureur, même dans les locaux d'une baque vous soucrivez avec une compagnie d'assurance et pas une banque. quant au turn over et aux compétences des employés de banque...suivez mon regard !
Est-ce ue les assureurs font du plan d'épargne logement ou distribuent ils le codévi (LDD) ou le livret "a" ? ou font ils des prêts ?
c'est bien le code des assurances qui s'applique pour un contrat d'assurance signé dans une banque (dans les locaux d'une banque) mais avec un assureur (lfiliale de la banque le plus souvent)
Ecrire à la compagnie d'assurance (pourquoi pas par l'intermédiaire de l'agence bancaire en lettre RAR) pour demander à savoir si vious etrs ou n'êtes pas bénéficiaire du contrat.
depuis la loi récente (quelques mois) sur les contrats en déshérence (capital non réclamé) la compagine a désormais l"'obligation de recher les bénéficiares et de les informer de la stipulation faite à leur profit.
enfin, par pitié, une banquz n'est pas un assureur, même dans les locaux d'une baque vous soucrivez avec une compagnie d'assurance et pas une banque. quant au turn over et aux compétences des employés de banque...suivez mon regard !
Est-ce ue les assureurs font du plan d'épargne logement ou distribuent ils le codévi (LDD) ou le livret "a" ? ou font ils des prêts ?
c'est bien le code des assurances qui s'applique pour un contrat d'assurance signé dans une banque (dans les locaux d'une banque) mais avec un assureur (lfiliale de la banque le plus souvent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...