ARRETN DE TRAVAIL SUITE A UNE MISE A PIED
dominique17100
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benmal -
benmal -
Bonjour,
En tant que cadre, j'ai été informé de ma mise à pied conservatoire le 19 / 08 / 2008. Suite à cela, je suis tombé en arrêt maladie le 21/08/2008.
Est ce que je suis rémunéré durant mon arrêt maladie par la sécurité sociale même si cet arrêt maladie a débuté après ma mise à pied conservatoire.
De plus, est ce que la mention "pour un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement" est obligatoire. Me concernant il a été mentionné simplement pour "un entretien préalable" sans indiquer ..... pouvant aller jusqu'au licenciement.
Remerciements de me répondre et de me donner si possible les n° des articles du code du travail.
Très cordialement
Dominique
En tant que cadre, j'ai été informé de ma mise à pied conservatoire le 19 / 08 / 2008. Suite à cela, je suis tombé en arrêt maladie le 21/08/2008.
Est ce que je suis rémunéré durant mon arrêt maladie par la sécurité sociale même si cet arrêt maladie a débuté après ma mise à pied conservatoire.
De plus, est ce que la mention "pour un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement" est obligatoire. Me concernant il a été mentionné simplement pour "un entretien préalable" sans indiquer ..... pouvant aller jusqu'au licenciement.
Remerciements de me répondre et de me donner si possible les n° des articles du code du travail.
Très cordialement
Dominique
A voir également:
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- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en page lettre - Guide
- Modèle lettre contestation mise à pied disciplinaire - Guide
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonjour,
même situation pour moi mais salarié. Mise à pied conservatoire un vendredi à 9h, arrêt maladie posé le même jour à 16h.
Après appel à la Sécu, la mise a pied n'intervient pas dans les indemnisations.
Il faut juste que l'employeur transmette bien l'attestation de salaire à la Sécu (pour le calcul des I.J. je suppose)
Apparemment il faut compter environ 30j après le début de l'arret pour commencer à toucher les I.J.
Plus longs si votre caisse a du retard sur les dossiers.
Voila ;)
même situation pour moi mais salarié. Mise à pied conservatoire un vendredi à 9h, arrêt maladie posé le même jour à 16h.
Après appel à la Sécu, la mise a pied n'intervient pas dans les indemnisations.
Il faut juste que l'employeur transmette bien l'attestation de salaire à la Sécu (pour le calcul des I.J. je suppose)
Apparemment il faut compter environ 30j après le début de l'arret pour commencer à toucher les I.J.
Plus longs si votre caisse a du retard sur les dossiers.
Voila ;)
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