Procuration
bob
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umbertodinapoli Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
umbertodinapoli Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au deces de notre pere nous nous sommes apercu qu'une de nos soeurs ayant une procuration sur ses comptes
effectuais un virement permanent de 1000€ mensuel sur son compte personnel alors que touchant les assedics
elle ne les declarait pas en revenu.cette somme s'ajoutant aux retraits par carte :950€+1000€ le dernier mois alors que notre pere etait hospitalise.
peut-on au regard de la loi considerer cela comme un abus sur personne ?
peut on agir au regard de la loi?
y at-il un recours?
merci d'avance
au deces de notre pere nous nous sommes apercu qu'une de nos soeurs ayant une procuration sur ses comptes
effectuais un virement permanent de 1000€ mensuel sur son compte personnel alors que touchant les assedics
elle ne les declarait pas en revenu.cette somme s'ajoutant aux retraits par carte :950€+1000€ le dernier mois alors que notre pere etait hospitalise.
peut-on au regard de la loi considerer cela comme un abus sur personne ?
peut on agir au regard de la loi?
y at-il un recours?
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