Procuration

bob - 5 sept. 2008 à 11:55
umbertodinapoli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2008 - 6 oct. 2008 à 09:52
Bonjour,
au deces de notre pere nous nous sommes apercu qu'une de nos soeurs ayant une procuration sur ses comptes
effectuais un virement permanent de 1000€ mensuel sur son compte personnel alors que touchant les assedics
elle ne les declarait pas en revenu.cette somme s'ajoutant aux retraits par carte :950€+1000€ le dernier mois alors que notre pere etait hospitalise.
peut-on au regard de la loi considerer cela comme un abus sur personne ?
peut on agir au regard de la loi?
y at-il un recours?

merci d'avance

1 réponse

umbertodinapoli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2008 1
6 oct. 2008 à 09:52
bjr bob tu peus essayé sur le site net- iris .je pense que c est punissable .il te faudra les preuves de relevé de comptes au maximum 10 ans en arriere mais payant pour les avoirs . avec les preuves que tu as tu ne peus que gagné enfin si elle est solvable BONNE CHANCE A TOI
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